Traduction de «depreciable life » (Anglais → Français) :

La durée d’utilité attendue de la partie identifiée du corps minéralisé qui est utilisée pour l’amortissement de l’actif au titre des opérations de découverture différera de la durée d’utilité attendue qui est utilisée pour l’amortissement de la mine elle-même et des actifs connexes ayant la même durée de vie que la mine, sauf dans les circonstances limitées où les opérations de découverture donnent un meilleur accès à l’intégralité du corps minéralisé restant.

C'est précisément pendant ces moments où des tensions croissantes pèsent sur le projet européen, que notre monnaie symbolise, qu'il est important de se souvenir que l'euro, au moins pendant ses dix premières années d'existence, a été une réussite retentissante, étant donné que: 1) sans l'euro, la crise financière mondiale aurait frappé tous les pays européens bien plus durement – nous pouvons nous en faire une idée à travers les dépréciations constantes subies depuis 2008 par la livre sterling, monnaie solide depuis plusieurs siècles, et l'inflation qui y est liée

13. demande que soit étudiée la possibilité de constituer, dans les comptes annuels, des provisions pour gros entretiens ou grandes révisions pour le parc immobilier des Communautés européennes et ce, en l'absence d'un amortissement des immeubles par composants spécifiques reprenant les éléments principaux d'immobilisations corporelles devant faire l'objet de remplacement à intervalles réguliers; estime que ces provisions pour gros entretiens ou grandes révisions devraient être adossées à des programmes pluriannuels d'entretien qui ont pour objet de maintenir les immeubles en bon état de fonctionnement sans prolonger leur durée de vie;

Les actifs concernés peuvent être amortis soit individuellement, ce qui supposerait que la durée d’utilisation de chaque actif en cause soit estimée lors de l'achat (conformément aux règles communes applicables dans l'UE) et que l'actif considéré soit amorti sur ladite durée, à moins que les actifs concernés ne soient amortis en un ou plusieurs «pools» auxquels serait attribuée une durée d'amortissement commune.

L'amortissement individuel exige que la durée d'utilisation de chaque actif soit estimée au moment de l'acquisition et que l'actif soit amorti individuellement sur cette durée.

Lorsque les coûts incluent l’amortissement des dépenses d’investissement concernant des biens dont la durée de vie est supérieure à un an et le prix supérieur à 500 EUR, ces coûts d’amortissement sont considérés comme éligibles pour autant qu’ils se rapportent exclusivement au programme national et à la période d’éligibilité du programme concerné. Dans le cas des investissements concernant des constructions et des infrastructures, ces coûts font l’objet d’un amortissement linéaire sur dix ans. Les autres équipements, y compris les équipements informatiques, font l’objet d’un amortissement linéaire sur cinq ans.