Traduction de «depreciation schedule » (Anglais → Français) :

Dès lors, toute obligation en matière d'accès devrait pleinement tenir compte de la viabilité économique de ces investissements, en fonction de leur profil de risque, des éventuels calendriers de retour sur investissement, de l'éventuelle incidence de l'accès sur la concurrence en aval et par conséquent sur les prix et le retour sur investissement, de l'éventuelle dépréciation des actifs du réseau au moment de la demande d'accès, des éventuels arguments économiques sous-tendant l'investissement, notamment dans les infrastructures physiques utilisées pour fournir des services de communications électroniques à haut débit, et de toute possi ...[+++]bilité de codéploiement précédemment offerte au demandeur d'accès.

13. demande que soit étudiée la possibilité de constituer, dans les comptes annuels, des provisions pour gros entretiens ou grandes révisions pour le parc immobilier des Communautés européennes et ce, en l'absence d'un amortissement des immeubles par composants spécifiques reprenant les éléments principaux d'immobilisations corporelles devant faire l'objet de remplacement à intervalles réguliers; estime que ces provisions pour gros entretiens ou grandes révisions devraient être adossées à des programmes pluriannuels d'entretien qui ont pour objet de maintenir les immeubles en bon état de fonctionnement sans prolonger leur durée de vie;

15. demande que soit étudiée la possibilité de constituer, dans les comptes annuels, des provisions pour gros entretiens ou grandes révisions pour le parc immobilier des Communautés européennes et ce, en l'absence d'un amortissement des immeubles par composants spécifiques reprenant les éléments principaux d'immobilisations corporelles devant faire l'objet de remplacement à intervalles réguliers; estime que ces provisions pour gros entretiens ou grandes révisions devraient être adossées à des programmes pluriannuels d'entretien qui ont pour objet de maintenir les immeubles en bon état de fonctionnement;

Elle fournit le rendement net d’une usine métallurgique (26) pour le propriétaire de la mine comme suit: premièrement, on calcule la valeur des métaux contenus (plomb, argent et zinc) sur la base des prix courants et des quantités disponibles; deuxièmement, on applique le «programme des paiements de l’usine métallurgique» (le prix du traitement supplémentaire tel qu’il est demandé à l’acheteur des minerais par leur producteur), compte tenu des conditions particulières de réduction (taux spéciaux d’amortissement, tarification pour le traitement ...[+++]et pour le raffinage et frais d’envoi) enfin, on soustrait le «programme des paiements de l’usine métallurgique» de cette valeur (27).

Pour déterminer si un avantage avait été conféré à cette société, la Commission, conformément à sa méthode habituelle, a pris en compte uniquement les économies fiscales réalisées sur tous les biens qui étaient encore amortis au cours de la période d'enquête, en comparant les montants d'amortissement dans le cadre du régime normal et dans celui du régime accéléré.

Les produits de la Société, constatés par l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, des charges sociales, de tous amortissements de l'actif social et de toutes provisions pour risques, constituent les bénéfices nets.