Traduction de «designated provisions regulations » (Anglais → Français) :

Règlement sur les textes désignés

Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada)

règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]

Règlement sur les catégories d'immigrants précisées pour des motifs d'ordre humanitaire [ RCIPMH | Règlement sur la catégorie désignée d'Indochinois | Règlement sur la catégorie désignée d'exilés volontaires | Règlement sur la catégorie désignée de prisonniers politiques et de personnes opprimées | Règlement sur la catégorie désignée d'Indochinois (période t ]

réglementation du travail

règlement d'exécution du règlement sur les dessins ou modèles communautaires | REDC [Abbr.]

règlementation relative au transport de marchandises dangereuses

disposition de protection des données | prescription de protection des données | disposition relative à la protection des données | prescription relative à la protection des données

dispositions sur l'entrée | dispositions régissant l'entrée | dispositions en matière d'entrée | prescriptions d'entrée

législation cadre relative aux chemins de fer

(2) Le Règlement sur les textes désignés permet l’application par des sanctions administratives pécuniaires des dispositions de la Loi qui sont indiquées à l’annexe 4 de ce règlement.

* le manque de clarté de certaines dispositions ou définitions a conduit, au niveau national, à de nombreuses divergences dans leur application et leur interprétation. C'est notamment le cas pour la transposition des définitions des services de base, l'application des règles de conduite, la désignation des "marchés réglementés" et la prise de mesures conservatoires en cas d'urgence prévue à l'article 19.

DORS/97-300 — RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR.LES PRODUITS TRANSFORMÉS DORS/96-362 — RÈGLEMENT SUR LES PRODUITS LAITIERS, MODIFICATION (Le texte des documents figure à l'annexe H, p. 1H:9) DORS/97-304 — RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LE MIEL (Le texte des documents figure à l'annexe I, p. 1I:4) DORS/99-55 — RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMETN SUR LA SURVEILLANCE DU PARI MUTUEL (Le texte des documents figure à l'annexe J, p. 1J:10) DORS/99-244 — RÈGLEMENT SUR LES TEXTES DÉSIGNÉS (OFFICE DES TRANSPORTS DU CANADA) (Le texte des documents figure à l'annexe K, p. 1K:4) DORS/2000-210 — RÈGLEMENT SUR LE CONTRÔLE DE L'IMPORTATION ET DE L'EXPORTATION AUX FINS DE LA NON-PROLIFÉRATION NUCLÉAIRE (Le texte des documents figure à l'annexe L, p. 1 ...[+++]L:5) DORS/93-55 — RÈGLEMENT DE PÊCHE DES PROVINCES MARITIMES (Le texte des documents figure à l'annexe M, p. 1M:2) M. Bernier : En ce qui concerne les instruments énumérés sous la rubrique « Modification promise, » j'indique qu'ils comprennent quelques 14 corrections promises au comité.

Le comité examine le DORS/97-300 — Règlement modifiant le Règlement sur les produits transformés; le DORS/ 96-362 — Règlement sur les produits laitier — Modification; le DORS/97-304 — Règlement modifiant le Règlement sur le miel; le DORS/99-55 — Règlement modifiant le Règlement sur la surveillance du pari mutuel; le DORS/99-244 — Règlement sur les textes désigné (Office des transports du Canada); le DORS/2000-210 — Règlement sur le contrôle de l'importation et de l'exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire; le DORS/93-55 — Règlement de pêche des provinces maritimes.