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ACC
DH investigations sub-working group
Deputy head investigations sub-working group
Group of Experts on Accident Investigations
Inspection and Investigation Functional Working Group
Sub-working group

Traduction de «dh investigations sub-working group » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
DH investigations sub-working group [ deputy head investigations sub-working group ]

sous-groupe sur les pouvoirs d'enquête des AG [ sous-groupe sur les pouvoirs d'enquête des administrateurs généraux ]


Group of Experts on Accident Investigations [ ACC | Working Group on Statistics of Accidents in General Aviation ]

Groupe d'experts des enquêtes sur les accidents [ ACC | Groupe de travail sur les statistiques d'accidents dans l'aviation générale ]


Inspection and Investigation Functional Working Group

Groupe de travail fonctionnel sur les inspections et les enquêtes


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The Coordination Group will be responsible for overseeing the joint clinical assessments and other joint work carried out by designated national experts organised in sub-groups dedicated to the specific types of joint work (e.g. sub-group on joint clinical assessments, sub-group on joint scientific consultations).

Le groupe de coordination sera chargé de superviser les évaluations cliniques communes et autres travaux communs effectués par des experts nationaux désignés, organisés en différents sous-groupes consacrés aux types particuliers de travaux communs (par exemple le sous-groupe chargé des évaluations cliniques communes, le sous-groupe chargé des consultations scientifiques communes).


1. The SPS Sub-Committee may by a decision pursuant to Article 65(6) of the Agreement create or abolish, where appropriate, technical working groups or ad hoc working groups, including scientific groups and expert groups.

1. Le sous-comité SPS peut, par une décision adoptée conformément à l'article 65, paragraphe 6, de l'accord, créer ou supprimer, s'il y a lieu, des groupes de travail techniques ou ad hoc, notamment des groupes scientifiques et des groupes d'experts.


7. These Rules of Procedure shall be applied mutatis mutandis to any technical working group or an ad hoc working group created by the SPS Sub-Committee, unless otherwise provided for in this Article.

7. Sauf disposition contraire du présent article, le présent règlement intérieur s'applique mutatis mutandis à tout groupe de travail technique ou ad hoc créé par le sous-comité SPS.


The SPS Sub-Committee shall submit a report to the Association Committee in Trade configuration on its activities and those of the technical working groups or the ad hoc groups set up by the SPS Sub-Committee.

Le sous-comité SPS présente au comité d'association dans sa configuration «Commerce» un rapport rendant compte de ses activités et de celles des groupes de travail techniques et des groupes ad hoc qu'il a créés.


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4. The Commission's representative may invite experts from outside the group with specific competence in a subject on the agenda to participate in the work of the group or sub-group on an ad hoc basis.

4. Le représentant de la Commission peut inviter des experts extérieurs possédant des compétences spécifiques en ce qui concerne l'un des points de l’ordre du jour à participer de manière ponctuelle aux travaux du groupe ou sous-groupe.


4. The chairman may invite experts from outside the Group with specific competence in a subject on the agenda to participate in the work of the Group or sub-group on an ad hoc basis.

4. Le président peut inviter des experts non membres du Groupe ayant une compétence particulière sur un sujet inscrit à l’ordre du jour à participer ponctuellement aux travaux du Groupe ou d’un sous-groupe.


3. The Commission's representative may ask experts or observers with specific competence on a subject on the agenda to participate in the work of the Group or in the deliberations or work of a sub-group if, in the opinion of the Commission, this is necessary or useful.

3. Le représentant de la Commission peut inviter des experts ou des observateurs ayant une compétence particulière sur un sujet inscrit à l’ordre du jour à participer aux travaux du groupe ou aux délibérations ou travaux d’un sous-groupe, si la Commission le juge utile ou nécessaire.


In addition to the first four sub-groups (assets and depreciation, provisions and reserves, taxable income, international aspects), two further sub-groups, dealing with group taxation and the sharing mechanism, have been set up. The main issues discussed in the WG (in addition to the reports from the sub-groups) were summarised in a Working Document[7] presented to the December 2006 meeting.

Indépendamment des quatre premiers sous-groupes (actifs et dépréciation, provisions et réserves, revenus imposables, aspects internationaux, deux autres sous-groupes ont été créés, chargés d'étudier l'imposition des groupes et le mécanisme de répartition. Les principales questions examinées au sein du groupe de travail (hormis l'étude des rapports émanant des sous-groupes) ont été récapitulées dans un document de travail[7] présenté à la réunion de décembre 2006.


3. Where the group auditor is subject to a quality assurance review or an investigation concerning the statutory audit of the consolidated financial statements of a group of undertakings, the group auditor shall, when requested, make available to the competent authority the relevant documentation he, she or it retains concerning the audit work performed by the respective third-country auditor(s), statutory auditor(s), third-country audit entity(ies) or audit firm(s) for the purpose of the group audit, including any ...[+++]

3. Si le contrôleur du groupe fait l'objet d'un examen d'assurance-qualité ou d'une enquête sur le contrôle légal des états financiers consolidés du groupe d'entreprises, il met à la disposition de l'autorité compétente, à sa demande, la documentation pertinente qu'il conserve sur les travaux d'audit effectués par le ou les contrôleurs de pays tiers, les contrôleurs légaux des comptes, les entités d'audit de pays tiers ou cabinets d'audit respectifs aux fins du contrôle du groupe, y compris tout document de travail pertinent pour le contrôle du groupe.


The Cooperation Committee may modify the terms of reference of any sub-committees or working groups or set up further sub-committees or working groups to assist it in carrying out its duties.

Le comité de coopération peut modifier le mandat de tout sous-comité ou groupe de travail ou en créer d'autres pour l'assister dans l'accomplissement de ses tâches.




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Date index: 2023-04-20
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