In addition to the first four sub-groups (assets and depreciation, provisions and reserves, taxable income, international aspects), two further sub-groups, dealing with group taxation and the sharing mechanism, have been set up. The main issues discussed in the WG (in addition to the reports from the sub-groups) were summarised in a Working Document[7] presented to the December 2006 meeting.
Indépendamment des quatre premiers sous-groupes (actifs et dépréciation, provisions et réserves, revenus imposables, aspects internationaux, deux autres sous-groupes ont été créés, chargés d'étudier l'imposition des groupes et le mécanisme de répartition. Les principales questions examinées au sein du groupe de travail (hormis l'étude des rapports émanant des sous-groupes) ont été récapitulées dans un document de travail[7] présenté à la réunion de décembre 2006.
