Traduction de «direct allocation » (Anglais → Français) :

Pour mettre en œuvre le système transitoire prévu à l’article 10 bis, paragraphe 11, de la directive 2003/87/CE, en vertu duquel la quantité de quotas allouée à titre gratuit doit passer de 80 % de la quantité correspondant aux quotas à allouer en 2013 à 30 % de cette quantité en 2020, en vue de parvenir à la suppression totale des quotas gratuits en 2027, il y a lieu d’appliquer les facteurs établis à l’annexe VI. Lorsqu’un secteur ou un sous-secteur figure sur la liste établie par la décision 2010/2/UE de la Commission du 24 décembre 2009 établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste ...[+++] des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone , ces facteurs ne s’appliquent pas.

M. Marion Lewis: Je crois comprendre qu'il s'agit d'une affectation directe du Conseil du Trésor.

lorsqu’il n’y a pas moyen de procéder à une imputation directe ou indirecte, la catégorie de coûts est imputée sur la base d’un facteur de répartition général calculé en établissant le rapport entre, d’une part, toutes les dépenses directement ou indirectement affectées ou imputées à chacun des services universels et, d’autre part, toutes les dépenses directement ou indirectement affectées ou imputées aux autres services.

iii)lorsqu’il n’y a pas moyen de procéder à une imputation directe ou indirecte, la catégorie de coûts est imputée sur la base d’un facteur de répartition général calculé en établissant le rapport entre, d’une part, toutes les dépenses directement ou indirectement affectées ou imputées à chacun des services universels et, d’autre part, toutes les dépenses directement ou indirectement affectées ou imputées aux autres services.

Troisièmement, que votre comité invite le ministre des Pêches et des Océans à donner instruction à son personnel de revoir le plan de gestion du saumon rouge de la Somass, de respecter la politique de répartition «Orientations nouvelles» et d'assurer une opportunité stable et prévisible et une limite de quatre poissons par jour pour la pêche sportive du saumon rouge de la baie d'Alberni.

Je n'ai jamais eu d'expérience directe au sein du ministère de la Défense nationale, mais je peux imaginer que le MDN ne pouvait pas affecter directement des fonds au MAINC ou à n'importe quel autre ministère.