Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Agent discharge switch
Discharge period
Discharge permit
Discharge spout
Discharge time
Discharge tube
Duration of discharge
Emissions allowance
Emissions permit
Fire agent discharge control switch
Fire agent discharge switch
Fire extinguisher discharge switch
Greenhouse gas emissions allowance
Licence to discharge
Marketable emission permit
Negotiable pollution permit
Period of discharge
Permit to discharge
Pivoting discharge tube
Residence of aliens
Residence permit
Rotable discharge pipe
Swivel discharge spout
Tradable emission entitlements
Tradable emissions permit
Tradable permit
Tradeable discharge permit
Tradeable emission permit
Transferable emission permit
Work permit

Traduction de «discharge permit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
discharge permit

autorisation de rejet | permis de rejet


tradeable emission permit [ marketable emission permit | negotiable pollution permit | tradeable discharge permit | transferable emission permit | tradable emission entitlements(UNBIS) ]

permis de pollution négociable


tradeable discharge permit

autorisation de rejet négociable


permit to discharge [ licence to discharge ]

permis de déversement [ autorisation de déversement | permis de rejet | autorisation de rejet ]


emissions allowance | emissions permit | greenhouse gas emissions allowance | tradable emissions permit | tradable permit

permis d'émission négociable | quota d'émission de gaz à effet de serre


discharge spout | discharge tube | pivoting discharge tube | rotable discharge pipe | swivel discharge spout

goulotte d'évacuation orientable | goulotte orientable


discharge period | period of discharge | duration of discharge | discharge time

durée de projection | temps de fonctionnement


agent discharge switch | fire agent discharge switch | fire agent discharge control switch | fire extinguisher discharge switch

interrupteur de décharge extincteur




residence permit [ residence of aliens ]

droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The Member States are invited to: implement the recommendation set out in the SBA Action Plan to reduce the start-up time for new enterprises to 3 working days and the cost to €100 by 2012; reduce the time needed to get licences and permits (including environmental permits) to take up and perform the specific activity of an enterprise to one month by the end of 2013; implement the recommendation set out in the SBA Action Plan to promote second chances for entrepreneurs by limiting the discharge time and debt settlement for an honest ...[+++]

Les États membres sont invités à: mettre en œuvre, à l’horizon 2012, la recommandation formulée dans le plan d’action SBA proposant de réduire le délai de création d’une nouvelle entreprise à trois jours ouvrables et le coût à 100 euros; réduire à un mois, d’ici fin 2013, le délai nécessaire à l’obtention des licences et permis (y compris les permis environnementaux) pour reprendre et exercer l’activité spécifique d’une entreprise; mettre en œuvre, d’ici 2013, la recommandation formulée dans le plan d’action SBA en vue de rendre possible une seconde chance pour les entrepreneurs en limitant à un maximum de trois ans le délai de réhabil ...[+++]


When an ELTIF is marketed to retail investors, the depositary of the ELTIF should comply with the provisions of Directive 2009/65/EC as regards the eligible entities that are permitted to act as depositaries, the ‘no discharge of liability’ rule, and the reuse of assets.

En cas de commercialisation d'un ELTIF auprès d'investisseurs de détail, le dépositaire de l'ELTIF devrait se conformer aux dispositions de la directive 2009/65/CE en ce qui concerne les entités éligibles autorisées à faire office de dépositaire, la règle qui interdit la décharge de responsabilité et la réutilisation des actifs.


For such liability discharge to be permitted there must be an objective reason for contracting such discharge that is accepted by both the depositary and the AIF or the AIFM acting on behalf of the AIF.

Pour que cette décharge de responsabilité soit autorisée, il doit exister une raison objective de prévoir contractuellement une telle décharge qui soit acceptée à la fois par le dépositaire et par le FIA ou le gestionnaire agissant pour le compte du FIA.


For such liability discharge to be permitted there must be an objective reason for contracting such discharge that is accepted by both the depositary and the AIF or the AIFM acting on behalf of the AIF.

Pour que cette décharge de responsabilité soit autorisée, il doit exister une raison objective de prévoir contractuellement une telle décharge qui soit acceptée à la fois par le dépositaire et par le FIA ou le gestionnaire agissant pour le compte du FIA.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Incineration and co-incineration plants must have a permit which authorises them to discharge used water caused by exhaust-gas clean-up.

Les installations d’incinération ou de coïncinération doivent posséder un permis qui les autorise à rejeter les eaux usées résultant de l'épuration des gaz d'échappement.


The Member States are invited to: implement the recommendation set out in the SBA Action Plan to reduce the start-up time for new enterprises to 3 working days and the cost to €100 by 2012; reduce the time needed to get licences and permits (including environmental permits) to take up and perform the specific activity of an enterprise to one month by the end of 2013; implement the recommendation set out in the SBA Action Plan to promote second chances for entrepreneurs by limiting the discharge time and debt settlement for an honest ...[+++]

Les États membres sont invités à: mettre en œuvre, à l’horizon 2012, la recommandation formulée dans le plan d’action SBA proposant de réduire le délai de création d’une nouvelle entreprise à trois jours ouvrables et le coût à 100 euros; réduire à un mois, d’ici fin 2013, le délai nécessaire à l’obtention des licences et permis (y compris les permis environnementaux) pour reprendre et exercer l’activité spécifique d’une entreprise; mettre en œuvre, d’ici 2013, la recommandation formulée dans le plan d’action SBA en vue de rendre possible une seconde chance pour les entrepreneurs en limitant à un maximum de trois ans le délai de réhabil ...[+++]


Certain measures are necessary to permit and ensure the transition from national markets to a common programme production and distribution market, and to guarantee conditions of fair competition without prejudice to the public interest role to be discharged by the audiovisual media services.

Certaines mesures sont nécessaires pour assurer le passage des marchés nationaux à un marché commun de production et de distribution de programmes et garantir des conditions de concurrence loyale sans préjudice de la fonction d’intérêt public qui incombe aux services de médias audiovisuels.


6. In the case of a pond involving the presence of cyanide, the operator shall ensure that the concentration of weak acid dissociable cyanide in the pond is reduced to the lowest possible level using best available techniques and, in any case, at waste facilities which have previously been granted a permit or have already been in operation on 1 May 2008 that the concentration of weak acid dissociable cyanide at the point of discharge of the tailings from the processing plant into the pond does not exceed 50 ppm as from 1 May 2008, 25 ...[+++]

6. Dans le cas d'un bassin contenant du cyanure, l'exploitant doit veiller à ce que la concentration dans le bassin de cyanure facilement libérable soit réduite au minimum au moyen des meilleures techniques disponibles et que, dans tous les cas, dans les installations ayant obtenu au préalable une autorisation ou qui étaient déjà en exploitation le 1er mai 2008, elle ne dépasse pas, au point de déversement des résidus dans le bassin, 50 ppm à partir du 1er mai 2008, 25 ppm à partir du 1er mai 2013, 10 ppm à partir du 1er mai 2018, et 10 ppm dans les installations obtenant une autorisation après le 1er mai 2008.


What operational control parameters are set within the permitting process for waste water discharges?

Quels sont les paramètres de contrôle du fonctionnement définis dans le processus d’autorisation pour les rejets d’eaux usées?


the imposition of an obligation to obtain a permit to load, carry or discharge cargoes; such a permit may be subject to conditions or obligations;

l'imposition d'une obligation d'obtenir une permission de chargement, de transport ou de déchargement de la cargaison; cette permission peut être subordonnée à des conditions ou obligations;


w