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Agent discharge switch
Discharge permit
Discharge spout
Discharge tube
Emissions allowance
Emissions permit
Fire agent discharge control switch
Fire agent discharge switch
Fire extinguisher discharge switch
Greenhouse gas emissions allowance
Licence to discharge
Marketable emission permit
Negotiable pollution permit
Permit to discharge
Pivoting discharge tube
Residence of aliens
Residence permit
Rotable discharge pipe
Rotatable discharge pipe
Swivel discharge spout
Tradable emission entitlements
Tradable emissions permit
Tradable permit
Tradeable discharge permit
Tradeable emission permit
Transferable emission permit
Work permit

Traduction de «permit to discharge » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
permit to discharge [ licence to discharge ]

permis de déversement [ autorisation de déversement | permis de rejet | autorisation de rejet ]


tradeable emission permit [ marketable emission permit | negotiable pollution permit | tradeable discharge permit | transferable emission permit | tradable emission entitlements(UNBIS) ]

permis de pollution négociable


tradeable discharge permit

autorisation de rejet négociable


discharge permit

autorisation de rejet | permis de rejet


emissions allowance | emissions permit | greenhouse gas emissions allowance | tradable emissions permit | tradable permit

permis d'émission négociable | quota d'émission de gaz à effet de serre


discharge spout | discharge tube | pivoting discharge tube | rotable discharge pipe | swivel discharge spout

goulotte d'évacuation orientable | goulotte orientable


swivel discharge spout [ discharge spout | pivoting discharge tube | discharge tube | rotatable discharge pipe ]

goulotte d'évacuation orientable [ goulotte orientable ]


fire agent discharge control switch [ fire agent discharge switch | agent discharge switch | fire extinguisher discharge switch ]

interrupteur de décharge extincteur


residence permit [ residence of aliens ]

droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Any part that is a piece of the action of a prohibited firearm referred to in paragraph (1)(a), including the bolt or bolt-carrier, that is designed to enable a prohibited firearm to discharge bullets in rapid succession during one pressure of the trigger, whether or not the part permits the discharge to be limited to a single bullet for each such pressure, and any assembly or sub-assembly that contains one or more of those parts.

(2) Toute pièce faisant partie du mécanisme d’une arme à feu prohibée visée à l’alinéa (1)a), y compris le verrou ou la glissière, qui, par sa conception, permet à l’arme à feu prohibée de tirer rapidement plusieurs balles pendant la durée d’une pression sur la détente, que cette pièce permette ou non de limiter le tir à une seule balle pendant la durée d’une telle pression, ainsi que tout ensemble ou sous-ensemble constitué d’une ou de plusieurs de ces pièces.


(b) in the case of a liquid preparation, the container has a capacity of 60 ml or less and will permit dropwise discharge only.

b) s’il s’agit d’une préparation liquide, la capacité maximale du contenant doit être d’au plus 60 millilitres et le liquide ne doit pouvoir être versé que goutte à goutte.


We also note the incongruity in the curative discharge provisions, which permit a discharge if treatment is required. Therefore an alcoholic can benefit from the section, whereas a first-time offender without an alcohol problem who commits an isolated offence in particular circumstances may not.

Nous constatons également l'incongruité inhérente aux dispositions relatives à l'absolution conditionnelle pour traitements curatifs, qui autorisent la libération du contrevenant si l'on reconnaît la nécessité du traitement, ce qui permet à un alcoolique de bénéficier de cette disposition, tandis que le contrevenant pris, pour la première fois, qui n'a pas de problème d'alcool et qui commet une infraction isolée dans des circonstances particulières, ne peut lui s'en prévaloir.


For such liability discharge to be permitted there must be an objective reason for contracting such discharge that is accepted by both the depositary and the AIF or the AIFM acting on behalf of the AIF.

Pour que cette décharge de responsabilité soit autorisée, il doit exister une raison objective de prévoir contractuellement une telle décharge qui soit acceptée à la fois par le dépositaire et par le FIA ou le gestionnaire agissant pour le compte du FIA.


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In amending inspectors’ level of transport authority, clause 42 is necessary so that “no person” may discharge or “permit the discharge of” grain into a conveyance if that person has reason to believe that the conveyance does not meet the conditions prescribed by regulation.

Par ailleurs, en modifiant le niveau de pouvoir des inspecteurs en matière de transport, l’article 42 du projet de loi est rendu nécessaire pour qu’il soit interdit à « quiconque » de décharger ou « de laisser décharger » du grain dans un véhicule de transport si cette personne juge que le véhicule ne satisfait pas aux règlements.


Incineration and co-incineration plants must have a permit which authorises them to discharge used water caused by exhaust-gas clean-up.

Les installations d’incinération ou de coïncinération doivent posséder un permis qui les autorise à rejeter les eaux usées résultant de l'épuration des gaz d'échappement.


In amending inspectors’ level of transport authority, clause 42 is necessary so that “no person” may discharge or “permit the discharge of” grain into a conveyance if that person has reason to believe that the conveyance does not meet the conditions prescribed by regulation.

Par ailleurs, en modifiant le niveau de pouvoir des inspecteurs en matière de transport, l’article 42 du projet de loi est rendu nécessaire pour qu’il soit interdit à « quiconque » de décharger ou « de laisser décharger » du grain dans un véhicule de transport si cette personne juge que le véhicule ne satisfait pas aux règlements.


The Member States are invited to: implement the recommendation set out in the SBA Action Plan to reduce the start-up time for new enterprises to 3 working days and the cost to €100 by 2012; reduce the time needed to get licences and permits (including environmental permits) to take up and perform the specific activity of an enterprise to one month by the end of 2013; implement the recommendation set out in the SBA Action Plan to promote second chances for entrepreneurs by limiting the discharge time and debt settlement for an honest ...[+++]

Les États membres sont invités à: mettre en œuvre, à l’horizon 2012, la recommandation formulée dans le plan d’action SBA proposant de réduire le délai de création d’une nouvelle entreprise à trois jours ouvrables et le coût à 100 euros; réduire à un mois, d’ici fin 2013, le délai nécessaire à l’obtention des licences et permis (y compris les permis environnementaux) pour reprendre et exercer l’activité spécifique d’une entreprise; mettre en œuvre, d’ici 2013, la recommandation formulée dans le plan d’action SBA en vue de rendre possible une seconde chance pour les entrepreneurs en limitant à un maximum de trois ans le délai de réhabil ...[+++]


What operational control parameters are set within the permitting process for waste water discharges?

Quels sont les paramètres de contrôle du fonctionnement définis dans le processus d’autorisation pour les rejets d’eaux usées?


the imposition of an obligation to obtain a permit to load, carry or discharge cargoes; such a permit may be subject to conditions or obligations;

l'imposition d'une obligation d'obtenir une permission de chargement, de transport ou de déchargement de la cargaison; cette permission peut être subordonnée à des conditions ou obligations;


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