Member States may dispose of batteries and accumulators containing cadmium, mercury or lead in landfills or underground storage if there is no viable end-market for the recycling products, or if a detailed assessment of environmental, economic and social impact concludes that recycling is not the best solution,.
Les États membres peuvent éliminer les piles et accumulateurs contenant du cadmium, du mercure ou du plomb par mise en décharge ou par stockage souterrain s’il n’existe pas de marché final viable pour les produits recyclés ou lorsqu’une évaluation détaillée des impacts environnementaux, économiques et sociaux démontre que le recyclage n’est pas la meilleure solution.
