Traduction de «domestic arts » (Anglais → Français) :

Mais, je vous dis que si les festivals canadiens font l'objet de pressions intenses, c'est parce qu'il y a eu une baisse des recettes publicitaires et que, si cet argent n'était pas disponible et les productions canadiennes ne pouvaient pas se réaliser, il n'y a pas que les groupes artistiques qui en subiraient les conséquences.

La Commission peut prendre de telles mesures "lorsque se produit une rupture de 7% du niveau normal de l’approvisionnement en pétrole brut au niveau mondial" (article 7, paragraphe 2) ou lorsque le prix du pétrole brut atteint sur les marchés au comptant est tel que, en cas de maintien du prix à ce niveau durant douze mois, la facture pétrolière extérieure de la Communauté au cours des douze prochains mois serait augmentée d’un montant équivalent à plus d’un demi pour cent du Produit intérieur brut de l’Union européenne de l’année précédente par rapport à la facture pétrolière extérieure moyenne au cours des cinq dernières années (articl ...[+++]e 8, paragraphe 2).

Cependant, la proposition à l'examen ignore le fait que le protocole ne fait pas obligation aux parties de reconnaître les autorisations notifiées au CEPRB conformément à l'article 11, mais leur permet de demander une procédure d'autorisation distincte conformément à leur cadre réglementaire national (article 11, paragraphe 4).

5. Une dérogation temporaire au régime de la 7ème directive a été admise pour l'Allemagne qui, dans le domaine des oeuvres d'art, pourra continuer, pendant la durée du régime transitoire de TVA et au plus tard jusqu'au 30 juin 1999, à appliquer une taxation sur la valeur totale au taux réduit applicable en Allemagne (7%), mais cela seulement pour les opérations intérieures à l'Allemagne. 6. Le régime des importations d'oeuvres d'art et d'antiquités en provenance de pays tiers (Etats-Unis, Japon, Suisse ...) La directive prévoit par ailleurs des modalités communes de taxation des importations d'oeuvres d'art de collection et d'antiquité ...[+++]dans l'Union Européenne.

Une dérogation temporaire au régime de la 7ème directive a été admise pour l'Allemagne qui, dans le domaine des oeuvres d'art, pourra continuer, pendant la durée du régime transitoire de TVA et au plus tard jusqu'au 30 juin 1999, à appliquer le régime normal de taxation sur la valeur totale au taux réduit (7 %) applicable en Allemagne et cela seulement pour les opérations intérieures à l'Allemagne. 3. Le régime des importations d'oeuvres d'art, antiquités, etc.

Le secteur des arts et de la culture sont déjà alarmés par le traitement récent qu'ont réservé les accords multilatéraux sur le commerce à notre industrie nationale du magazine, la menace que laisse planer la société PolyGram Filmed Entertainment, qui lancerait un appel devant l'Union européenne pour contester notre politique nationale de distribution des films—situation qui, bien sûr, s'est réglée lorsque Seagram a acheté l'entreprise—et les menaces que laissent planer les États-Unis contre notre nouvelle loi sur le droit d'auteur.