Traduction de «double employment » (Anglais → Français) :

Cette procédure de conciliation a résolu le problème le plus significatif, à savoir l’inclusion ou non des travailleurs indépendants à la directive, et les parties ont convenu, avec le soutien de la Commission, que les travailleurs indépendants seraient inclus, afin de mettre fin, une fois pour toutes, aux problèmes de double législation, au traitement inégal appliqué aux chauffeurs indépendants et aux chauffeurs employés.

15. se déclare au plus haut point préoccupé par le taux excessivement élevé des accidents parmi les travailleurs temporaires ainsi que les travailleurs sous contrat de courte durée et les travailleurs peu qualifiés, lequel dans certains États membres est, au bas mot, deux fois supérieur à celui observé pour les travailleurs ayant un contrat à durée indéterminée, et reconnaît en même temps la corrélation entre ces catégories d'emploi et le travail effectué dans les secteurs à haut risque comme le bâtiment; souligne que la directive 91 ...[+++]/383/CEE du Conseil du 25 juin 1991 complétant les mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé au travail des travailleurs ayant une relation de travail à durée déterminée ou une relation de travail intérimaire, établit le principe général selon lequel les travailleurs temporaires disposent des mêmes droits que les autres travailleurs en matière de santé au travail, mais observe que la directive ne prévoit pas de mécanismes spécifiques pour rendre ce principe opérant en pratique; demande à la Commission de se pencher sur ces déficiences de toute urgence;

14. se déclare au plus haut point préoccupé par le taux excessivement élevé des accidents parmi les travailleurs temporaires ainsi que les travailleurs sous contrat de courte durée et les travailleurs peu qualifiés, lequel dans certains États membres est, au bas mot, deux fois supérieur à celui observé pour les travailleurs ayant un contrat à durée indéterminée, et reconnaît en même temps la corrélation entre ces catégories d'emploi et le travail effectué dans les secteurs à haut risque comme le bâtiment; souligne que la directive 91 ...[+++]/383/CEE du Conseil du 25 juin 1991 complétant les mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé au travail des travailleurs ayant une relation de travail à durée déterminée ou une relation de travail intérimaire , établit le principe général selon lequel les travailleurs temporaires disposent des mêmes droits que les autres travailleurs en matière de santé au travail, mais observe que la directive ne prévoit pas de mécanismes spécifiques pour rendre ce principe opérant en pratique; demande à la Commission de se pencher sur ces déficiences de toute urgence;

Le rapport sur l'emploi en Europe, publié aujourd'hui, révèle qu'en dépit d'une faible croissance économique, le taux de croissance de l'emploi de l'Union a doublé pour atteindre 0,6 % et son taux de chômage s'est stabilisé autour de 9 % en 2004 grâce aux importantes réformes qui ont été engagées dans le domaine de l'emploi en application de la Stratégie européenne pour l'emploi.

La croissance de l'emploi a atteint 3,5%, soit le triple de la moyenne européenne, ce qui est dû, d'une part, à la croissance économique régulière (3,8%) et, d'autre part, à l'émergence d'emplois qui, auparavant, faisaient partie des activités économiques non déclarées.

La Commission est convaincue qu'un marché unique pleinement opérationnel requiert: * en matière de TVA, un système fondamentalement plus simple, plus objectif et plus moderne qui, en appliquant la taxe selon le principe d'origine, traite toutes les transactions de manière uniforme dans la Communauté, qu'elles soient domestiques ou intra-communautaires; * en matière d'accises, de faire progresser le degré de rapprochement des taux d'accises là où la liberté de circulation des marchandises et la réalisation conjointes des autres politiques communautaires le justifient conformément au processus de consultation mis en oeuvre pour ces catégories de produits; * en matière d'impôt sur le revenu des personnes physiques, un traitement non-discrimi ...[+++]natoire entre les travailleurs frontaliers et les autres contribuables non-résidents, la suppression de la double imposition et l'élimination des discriminations fiscales liées aux opérations financières transfrontalières (primes d'assurances, pensions, intérêts sur emprunts hypothécaires, etc); * en matière d'impôt sur les flux de revenus transfrontaliers: de réduire les discriminations frappant les filiales d'entreprises établies dans d'autres Etats membres, d'abolir les doubles impositions portant sur le paiement d'intérêts et de redevances, et de permettre la prise en compte par la société mère des pertes de leurs filiales dans d'autres Etats membres, tout en veillant à préserver la capacité des Etats membres de percevoir correctement l'impôt. c. La promotion de l'emploi et l'achèvement de l'UEM La nécessité d'agir sur la fiscalité pour la promotion de l'emploi, indiquée par le Livre Blanc sur la croissance, la compétitivité et l'emploi, a été réaffirmée par de nombreux Conseil européens.