Traduction de «driver authority card » (Anglais → Français) :

3.1. Lorsque le titulaire d'une carte de conducteur fait une demande d'échange de carte dans un État membre autre que celui qui l'a délivrée, l'autorité compétente de cet État vérifie le statut réel de la carte en envoyant une demande CCS à l'État membre qui a délivré la carte.

En période électorale, des activités de révision dans les circonscriptions permettent également de corriger le contenu des cartes d'information de l'électeur, qui sont donc probablement plus à jour qu'un permis de conduire, un document légalement reconnu qu'utilisent couramment la vaste majorité des électeurs.

Monsieur le Président, voici quelques-unes des preuves d'identité acceptées: permis de conduire, carte d'assurance-santé, passeport, certificat de citoyenneté, acte de naissance, carte de statut d'Indien, numéro d'assurance sociale, carte d'identité de la Sécurité de la vieillesse, carte d'étudiant, carte d'identité provinciale ou territoriale, carte d'identité d'une société des alcools, carte d'une clinique médicale, carte de crédit ou de débit, carte d'employé, carte de transports publics, carte de bibliothèque, carte d'identité des Forces armées canadiennes, carte de soins de santé des anciens combattants, carte de la Société canadien ...[+++]ne du sang, carte de l'Institut national canadien pour les aveugles, permis de possession et d'acquisition d'armes à feu, permis de chasse, de pêche ou de piégeage, carte Plein air, bracelet d'hôpital que portent les résidants d'un établissement de soins de longue durée, carte d'identité de détenu en libération conditionnelle, facture d'un service de télévision, facture de services publics — par exemple l'électricité, le gaz ou l'eau —, carte bancaire, titre de propriété d'un véhicule, correspondance envoyée par une école, un collège ou une université, relevé de prestations gouvernementales telles que l'assurance-emploi ou l'assurance sociale, attestation de résidence établie par une autorité des Premières Nations, chèque ou talon de chèque établi par le gouvernement, relevé de régime de retraite, bail d'habitation, état de compte de prêt hypothécaire, évaluation foncière ou évaluation des revenus, assurance habitation ou lettre d'un curateur public.

Pour établir son identité et sa résidence, l'électeur doit: soit présenter une carte d'identité émise par un gouvernement comportant sa photographie, son nom et son adresse — c'est le cas du permis de conduire au Québec —; soit présenter deux pièces d'identité autorisées par le directeur général des élections qui, toutes deux, établissent son nom, et dont une établit son adresse résidentielle; ou encore demander à un autre électeur inscrit sur la liste électorale de la même section de vote de répondre de lui après avoir présenté la ou les pièces d'identité susmentionnées.

Les autorités nationales délivreront ces attestations de conducteur au vu de pièces justificatives telles que : carte d'identité, permis de conduire, carte d'immatriculation à la sécurité sociale, etc.

[Traduction] Grâce aux modifications proposées, les agents d'immigration auront le pouvoir de saisir dans le courrier en provenance de l'étranger des documents qui pourraient être utilisés pour contrevenir à la Loi sur l'immigration ou pour contrefaire des documents.