The modern-day Agenc
y is an independent administrative tribunal with a mandate to interpret and apply transportation legislation as well as the federal g
overnment's related policies, act as an economic regulator (when necessary), and via va
rious means such as education, consultations and essential
regulation, ensure that market forces prevail in the pursuit of an effici
...[+++]ent and accessible federally-regulated transportation network.
Aujourd'hui, l'Office des transports du Canada est un tribunal administratif indépendant qui a pour mandat d'interpréter et d'appliquer la législation touchant les transports ainsi que les politiques du gouvernement fédéral en la matière, d'en réglementer les aspects économiques, si nécessaire, et d'assurer que les lois du marché prévalent, en vue de rendre le système de transport fédéral efficace et accessible à l'aide, notamment, d'éducation, de consultations et de réglementation essentielle.