Traduction de «effective reader » (Anglais → Français) :

10. reconnaît que, en 2009, le service d'audit interne a effectué un audit sur les éléments de la déclaration d'assurance du directeur à l'effet d'obtenir une assurance raisonnable quant à l'adéquation, l'efficacité et la divulgation dans le rapport d'activité annuel des différents éléments qui constituent le fondement de la déclaration d'assurance du directeur; constate que le service d'audit interne a noté que la rareté des informations pertinentes sous-tendant l'observation fournie par le directeur dans sa déclaration d'assurance est de nature à induire le lecteur en erreur; demande dès lors au directeur de la Fondation d'élaborer s ...[+++]es observations de manière plus détaillée (en fournissant notamment des informations sur les critères de classification, sur le potentiel d'incidence défavorable et/ou la pertinence ainsi que sur le risque de voir se produire un événement défavorable);

10. reconnaît que, en 2009, le service d'audit interne a effectué un audit sur les éléments de la déclaration d'assurance du directeur à l'effet d'obtenir une assurance raisonnable quant à l'adéquation, l'efficacité et la divulgation dans le rapport d'activité annuel des différents éléments qui constituent le fondement de la déclaration d'assurance du directeur; constate que le service d'audit interne a noté que la rareté des informations pertinentes sous-tendant l'observation fournie par le directeur dans sa déclaration d'assurance est de nature à induire le lecteur en erreur; demande dès lors au directeur d'élaborer ses observations ...[+++]de manière plus détaillée (en fournissant notamment des informations sur les critères de classification, sur le potentiel d'incidence défavorable et/ou la pertinence ainsi que sur le risque de voir se produire un événement défavorable);

Nous comprenons mal, et nous l'avons mentionné à maintes reprises dans les discours précédents de même qu'en comité, pourquoi le ministère de la Justice n'a pas lui-même intégré ces exceptions dans le Code criminel. En effet, leur absence fera en sorte de créer une certaine incertitude dans le droit puisqu'à la lecture du Code criminel, un lecteur même averti aura une idée très imprécise de la définition de pornographie juvénile.

[Traduction] Les conditions dans lesquelles les éditeurs canadiens doivent se livrer concurrence pour gagner l'attention des lecteurs canadiens sont influencées par des facteurs comme l'impact des magazines étrangers sur notre marché, la taille relativement restreinte de la population canadienne, la difficulté de distribuer les revues sur notre vaste territoire et le coût que cela suppose, l'ouverture des Canadiens face aux produits culturels étrangers, l'effet sur la structure de prix canadienne du prix des revues importées, la concu ...[+++]rrence des revues étrangères qu'on trouve en kiosque et l'impact de la publicité de débordement sur les possibilités du marché publicitaire du Canada.

Essentiellement, le gouvernement a dit que Sports Illustrated ne pouvait pas publier une édition dédoublée au Canada parce que cette publication fait preuve d'une trop grande efficacité tant au niveau de la production que pour ce qui est d'attirer des lecteurs et, donc, de la publicité.

Je reviens aux questions de mon collègue: si ce projet de loi était rejeté, si les éditions dédoublées continuaient, bien que le Reader's Digest soit une publication canadienne, rien ne l'empêcherait de ne produire qu'une seule édition aux États-Unis sous le prétexte d'économiser?