Traduction de «eligibility factors » (Anglais → Français) :

Pour les installations relevant de l’article 10 bis, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE qui remplissent les conditions d’allocation de quotas d’émission à titre gratuit, la quantité annuelle totale finale de quotas d’émission alloués à titre gratuit correspond à la quantité annuelle totale provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit à chaque installation déterminée conformément au paragraphe 7, ajustée chaque année au moyen du facteur linéaire défini à l’article 10 bis, paragraphe 4, de la directive 2003/87/CE, en utilisant comme référence la quantité annuelle totale provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratu ...[+++]it à l’installation concernée pour l’année 2013.

calcul de la moyenne arithmétique de la part de la population et de celle de la superficie de cet État membre par rapport à la population totale et à la superficie totale de l'ensemble des États membres éligibles; si, toutefois, la part de la population totale d'un État membre dépasse sa part de la superficie totale d'un facteur 5 ou plus, ce qui correspondrait à une densité de population extrêmement élevée, seule la part de la population totale sera utilisée pour cette étape.

Depuis 2004, les contrôleurs des armes à feu, CAF, peuvent inscrire dans le Système canadien d’information relativement aux armes à feu, SCIRAF, tous les facteurs qui entraînent le refus d’une demande ou la révocation d’un permis; c’est pour cette raison que le pourcentage total est supérieur à 100 p. 100. Auparavant, les CAF n’inscrivaient qu’une seule raison par décision (b) Les renseignements fournis par un demandeur de permis constituent l’un des nombreux facteurs qui sont pris en compte lors de l’évaluation de l’admissibilité d’un demandeur de permis d’armes à feu.

À cet égard, la Chambre des communes doit considérer les facteurs suivants: l'importance de la majorité des voix validement exprimées en faveur de la sécession, le pourcentage des électeurs admissibles et tout autre facteur pertinent.

Selon nos informations, la limite d'inclusion est de 60 000 $ pour les primes, et par conséquent, n'étant pas admissibles au programme, nous pouvons difficilement nous prononcer là-dessus.

Je sais que c'est à peu près la même chose pour l'admissibilité, mais l'étape relative à l'admissibilité détermine si un demandeur a accès à un système où l'on pourra établir son admissibilité d'après d'autres facteurs que la crédibilité ou le mérite de la revendication.