Traduction de «energy in non-oecd countries » (Anglais → Français) :

L'Énergie dans les pays non-membres de l'OCDE : thèmes choisis 1991 [ L'Énergie dans les pays non-membres de l'OCDE ]

Statistiques de l'énergie des pays de l'OCDE

Bilans énergétiques des pays de l'OCDE

pays de l'OCDE [ pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques ]

Groupe de travail Utilisation des énergies renouvelables dans les pays ACP

Agence européenne pour l'énergie nucléaire | Agence pour l'énergie nucléaire | AEN [Abbr.]

L'Union européenne et les autres pays de l'OCDE doivent soutenir moralement et concrètement les pays en voie d'industrialisation pour leur permettre d'adopter des politiques qui contribuent à garantir leur sécurité d'approvisionnement et à maintenir le changement climatique sous contrôle sans compromettre leur croissance économique.

[26] La part des pays non membres de l’OCDE dans la croissance prévue des émissions de CO2 d’ici à 2030 pourrait atteindre 100 %. Cependant, assurer l’accès universel aux services énergétiques modernes pour tous ne suppose qu’une augmentation de 0,8 % des émissions de CO2 (Perspectives énergétiques mondiales de l’AIE 2009 et extrait avant publication des Perspectives énergétiques mondiales de l’AIE 2010 en vue du sommet sur les Objectifs du millénaire pour le développement).

Dans le cas des produits chimiques inscrits à l’annexe I, partie 2, qui sont destinés à être exportés vers des pays de l’OCDE, l’autorité nationale désignée de l’État membre de l’exportateur peut, à la demande de l’exportateur, décider, en concertation avec la Commission et cas par cas, qu’aucun consentement explicite n’est requis si le produit chimique, au moment de son importation dans le pays de l’OCDE concerné, est autorisé ou enregistré dans ce pays de l’OCDE.

2. Les DEEE exportés de la Communauté conformément au √ règlement (CE) n° 1013/2006 concernant les transferts de déchets ∏ règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil, √ et au règlement (CE) n° 1418/2007 de la Commission du 29 novembre 2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s’applique pas[26] ∏ au règlement (CE) n° 1420/1999 du Conseil du 29 avril 1999 établissant les règles et procédures communes app ...[+++]licables aux transferts de certains types de déchets vers certains pays non membres de l'OCDE [27] et au règlement (CE) n° 1547/1999 de la Commission du 12 juillet 1999 déterminant les procédures de contrôle à appliquer, conformément au règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil, aux transferts de certains types de déchets vers certains pays non soumis à la décision C(92)39 final de l'OCDE[28] ne comptent pour l'exécution des obligations et la réalisation des objectifs visés à l'article 117, paragraphes 1 et 2, de la présente directive que si l'exportateur est en mesure de prouver que l'opération de valorisation, de réutilisation et/ou de recyclage ? le traitement ⎪ s'est déroulée dans des conditions équivalentes aux exigences définies dans la présente directive.