Traduction de «oecd countries » (Anglais → Français) :

pays de l'OCDE [ pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques ]

L'Énergie dans les pays non-membres de l'OCDE : thèmes choisis 1991 [ L'Énergie dans les pays non-membres de l'OCDE ]

L'enseignement dans les pays de l'OCDE. Recueil d'information statistiques [ L'enseignement dans les pays de l'OCDE ]

«Être à la hauteur» - Mesurer et améliorer la performance des systèmes de santé dans les pays de l'OCDE

Groupe Questions commerciales / Régime non préférentiel/ Négociations multilatérales (pays développés/OCDE)

Commission syndicale consultative | Commission Syndicale consultative auprès de l'OCDE | CSC-OCDE [Abbr.] | CS-OCDE [Abbr.]

OCDE [ OECE | Organisation de coopération et de développement économiques | Organisation européenne de coopération économique ]

pays industrialisé [ pays développé | pays riche ]

aider les migrants à s’intégrer dans le pays hôte

[76] OCDE (2010), Open for Business; Migrant Entrepreneurship in OECD Countries», Publications de l’OCDE, [http ...]

Dans le même temps, nous prônerons une utilisation et un respect plus marqués des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales récemment mis à jour, ainsi que des recommandations de l’OCDE en matière de diligence raisonnable et de gestion responsable de la chaîne d’approvisionnement, principes que nous devrions promouvoir au‑delà des pays de l’OCDE également.

Dans le cas des produits chimiques inscrits à l’annexe I, partie 2, qui sont destinés à être exportés vers des pays de l’OCDE, l’autorité nationale désignée de l’État membre de l’exportateur peut, à la demande de l’exportateur, décider, en concertation avec la Commission et cas par cas, qu’aucun consentement explicite n’est requis si le produit chimique, au moment de son importation dans le pays de l’OCDE concerné, est autorisé ou enregistré dans ce pays de l’OCDE.

2. Les DEEE exportés de la Communauté conformément au √ règlement (CE) n° 1013/2006 concernant les transferts de déchets ∏ règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil, √ et au règlement (CE) n° 1418/2007 de la Commission du 29 novembre 2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s’applique pas[26] ∏ au règlement (CE) n° 1420/1999 du Conseil du 29 avril 1999 établissant les règles et procédures communes applicables aux transferts de certains types de déchets vers certains pays non membre ...[+++]s de l'OCDE [27] et au règlement (CE) n° 1547/1999 de la Commission du 12 juillet 1999 déterminant les procédures de contrôle à appliquer, conformément au règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil, aux transferts de certains types de déchets vers certains pays non soumis à la décision C(92)39 final de l'OCDE[28] ne comptent pour l'exécution des obligations et la réalisation des objectifs visés à l'article 117, paragraphes 1 et 2, de la présente directive que si l'exportateur est en mesure de prouver que l'opération de valorisation, de réutilisation et/ou de recyclage ? le traitement ⎪ s'est déroulée dans des conditions équivalentes aux exigences définies dans la présente directive.