Traduction de «engineering development contract » (Anglais → Français) :

[59] Ainsi, Orgalime, une fédération européenne de la métallurgie, des industries mécaniques et électriques, a élaboré des conditions générales, des formulaires types et des guides qui apportent une aide pratique aux entreprises établissant différents types de contrats qui sont d'usage courant dans le commerce international, dans les secteurs concernés.

| le contrat de fourniture de services doit porter sur l'une des activités indiquées ci-après, sous réserve des conditions supplémentaires signalées par l'État membre concerné pour le sous-secteur visé:services juridiques,services comptables,services d'audit,services de conseil fiscal,services d'architecture, d'aménagement urbain et d'architecture paysagère,services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie,services médicaux, dentaires et services fournis par des sages-femmes,services vétérinaires,services fournis par du personnel infirmier, des physiothérapeutes et du personnel paramédicalservices informatiques et services connexes,services de recherch ...[+++]e-développement,publicité,services d'études de marché et de sondages,services de conseil en gestion,services connexes aux services de conseil en gestion,services d'essais et d'analyses techniques,services connexes aux services de consultations scientifiques,services de conseils et de consultations en matière d'agriculture, de chasse et de sylviculture,services de conseils et de consultations en matière de pêches,services en matière d'extraction,entretien et réparation des équipements,services photographiques,services liés à l'organisation de congrès,services de traduction, | | |

17. estime qu'il y a également lieu d'envisager d'urgence d'autres mesures pour réduire les émissions de CO2 du transport aérien, notamment des programmes de négociation des droits d'émission, des accords volontaires conclus par le secteur du transport aérien, des programmes de recherche et développement visant à améliorer techniquement les moteurs et le carburant et l'amélioration de la gestion du trafic aérien, étant entendu qu'il faut dans ce contexte définir clairement des objectifs et arrêter des procédures de contrôle prévoyant ...[+++]des sanctions dans l'intérêt d'une juste concurrence dans le marché intérieur;

Engine Alliance ne cherchera pas à obtenir, solliciter ou imposer des conditions d'exclusivité dans ses offres ou ses contrats pour le développement ou la fourniture du nouveau moteur aux avionneurs, sauf dans les campagnes dans le cadre desquelles un autre motoriste a proposé la conclusion d'un accord exclusif;