Traduction de «english on the other side » (Anglais → Français) :

L’article 45, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (JO 1971, L 149, p. 2), en combinaison avec l’article 15, paragraphe 1, sous a), du règlement (CEE) no 574/72 du Conseil, du 21 mars 1972, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (JO 1972, L 74, p. 1), doit-il être interprété en ce sens qu’il impose à l’institution compétente d’un État membre qui constate qu’un travailleur ne remplit pas la ...[+++] condition de l’accomplissement dans cet État d’une période d’assurance suffisamment longue pour acquérir le droit à une pension de retraite en vertu de sa législation, de tenir compte de la période d’assurance accomplie dans un autre État membre de sorte à recalculer la période d’assurance dont dépend l’acquisition du droit en appliquant les dispositions du droit national et en assimilant la période d’assurance accomplie dans un autre État membre à une période accomplie dans cet État, ou à ajouter la période accomplie dans un autre État membre à la période nationale, préalablement déterminée selon les dispositions en cause ?

À la lumière des arguments qui précèdent, la Commission considère que, bien que le DOC et le DPF installé avec d’autres composants (p. ex. Lean NOx Trap qui a pour but la réduction de la teneur en oxyde d’azote des gaz d’échappement) fasse partie du système assurant le post-traitement et le contrôle des émissions des voitures particulières ou des véhicules utilitaires légers à moteur diesel, le simple fait que les deux produits coexistent dans le tuyau d’échappement et que leur développement s’influence mutuellement ne les rend pas pour autant interchangeables du point de vue de la demande et de ...[+++]l’offre, car il s’agit de deux composants distincts ayant des caractéristiques et des fonctions différentes. Par ailleurs, en ce qui concerne la substituabilité du côté de l’offre, il y a une différence dans le processus de fabrication des substrats du DOC et du DPF, ce qui amène à la conclusion que les deux produits ne sont pas interchangeables du côté de l’offre.

La Belgique acceptera les certificats rédigés en français, en néerlandais, en allemand et en anglais, la Suède ceux libellés en suédois, en danois, en norvégien et en anglais et la Finlande ceux rédigés en finnois, en suédois et en anglais (ainsi que dans d'autres langues si le procureur compétent y consent et que rien ne s'y oppose).

Les versions anglaise, bulgare, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque du point A.1 de l'annexe du règlement (CEE) no 821/68 de la Commission (2) diffèrent du texte des autres langues officielles de la Communauté.

[Traduction] M. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): Monsieur le Président, en tant que représentant de ce grand peuple, les Cris, qui vivent de l'autre côté de la baie James, j'ai quelques questions pour le député.

(1450) L'hon. Michel Dupuy (ministre du Patrimoine canadien, Lib.): Monsieur le Président, je sais que le conseil d'administration de Radio-Canada entend donner suite au rapport.