Traduction de «enquiry point » (Anglais → Français) :

point d'information et autorité nationale responsable des notifications

Info Source : Répertoire des centres fédéraux de demande de renseignements [ Répertoire des centres fédéraux de demande de renseignements ]

centre de demande de renseignements

aider des utilisateurs d'archives dans leurs recherches

répondre à des demandes de renseignements

mener des enquêtes policières

enquête par interview | enquête sur le terrain

service de renseignements téléphoniques

procédure d'investigation de la police | procédure d'investigation | investigation policière | enquête de police | enquête préliminaire

L’accord prévoit également la mise en place de points d’information nationaux afin de faciliter l’accès aux renseignements sur les règlements techniques.

La récente proposition de directive relative aux qualifications professionnelles, qui codifie et simplifie quinze directives en vigueur relatives aux professions réglementées, consacre et réglemente l'existence de ces points de contact tout en précisant qu'ils doivent informer la Commission des cas traités dans les deux mois à partir de leur réception.

Les prestataires de services de paiement donnent suite, de manière exhaustive et sans tarder, y compris par l'intermédiaire d'un point de contact central conformément à l'article 45, paragraphe 9, de la directive (UE) 2015/849, lorsqu'un tel point de contact a été désigné, et conformément aux exigences de procédure fixées par le droit national de l'État membre où ils sont établis, aux demandes émanant exclusivement des autorités dudit État membre responsables de la prévention et de la lutte contre le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme pour ce qui est des informations requises en vertu du présent règlement.

43. estime qu'il est difficile d'évaluer avec certitude les multiplicateurs budgétaires; rappelle, à cet égard, que le FMI a admis avoir sous-évalué le multiplicateur budgétaire dans ses prévisions de croissance antérieures à octobre 2012; observe que s'inscrivent dans cette période les conclusions de tous les protocoles d'accord initiaux examinés dans le cadre du présent rapport, à l'exception d'un seul; rappelle que la Commission européenne a déclaré, en novembre 2012, que les erreurs de prévision ne résultaient pas d'une sous-évaluation des multiplicateurs budgétaires; souligne toutefois que la Commission a fait valoir dans sa réponse au questionnaire que «les multiplicateurs budgétaires ont tendance à être plus élevés dans la conjon ...[+++]cture actuelle qu'en temps normal»; mesure que les multiplicateurs budgétaires sont, pour partie, endogènes et évoluent dans des conditions macroéconomiques changeantes; souligne que cette expression publique de désaccord entre la Commission européenne et le FMI au sujet de l'ampleur du multiplicateur budgétaire n'a pas donné lieu à l'adoption par la troïka d'une position commune;