Traduction de «environmental impact aquaculture » (Anglais → Français) :

L’action concertée financée par la Communauté et intitulée «Incidences sur l’environnement d’espèces exotiques utilisées dans l’aquaculture» (IMPASSE) a fourni une nouvelle définition opérationnelle des «installations aquacoles fermées».

25. demande à la Commission de définir dans ce règlement des critères de certification européens spécifiques et des normes générales de base pour les divers types de production, critères et normes auxquels tout établissement aquacole devra se conformer dans la Communauté, ainsi que d'assurer une harmonisation maximale des critères d'incidence sur l'environnement au niveau communautaire afin d'éviter les distorsions de concurrence entre États membres, et cela tout en laissant aux autorités compétentes des États membres la responsabilit ...[+++]é de leur application et du contrôle du bon fonctionnement des établissements, dans le plein respect du principe de subsidiarité: par exemple, des paramètres concernant les incidences sur l'environnement, l'utilisation des ressources hydriques, l'alimentation des poissons, des mollusques et des crustacés d'élevage dans les unités de production, la traçabilité et l'étiquetage du produit, ainsi que des normes de santé et de bien-être des animaux, etc.;

25. demande à la Commission de définir dans ce règlement des critères de certification européens spécifiques et des normes générales de base pour les divers types de production, critères et normes auxquels tout établissement aquacole devra se conformer dans la Communauté, ainsi que d'assurer une harmonisation maximale des critères d'incidence sur l'environnement au niveau communautaire afin d'éviter les distorsions de concurrence entre États membres, et cela tout en laissant aux autorités compétentes des États membres la responsabilit ...[+++]é de leur application et du contrôle du bon fonctionnement des établissements, dans le plein respect du principe de subsidiarité: par exemple, des paramètres concernant les incidences sur l'environnement, l'utilisation des ressources hydriques, l'alimentation des poissons, des mollusques et des crustacés d'élevage dans les unités de production, la traçabilité et l'étiquetage du produit, ainsi que des normes de santé et de bien-être des animaux, etc.;

29. espère que le futur Fonds européen pour la pêche, qui viendra à l'appui de la politique commune de la pêche réformée, prévoira des lignes budgétaires spécifiques pour le développement durable de l'aquaculture et le soutien aux investissements dans ce secteur, en tenant compte des meilleures pratiques environnementales, et en vue de promouvoir l'activité économique et l'emploi, en ce qui concerne notamment l'implantation d'installations technologiquement novatrices et respectant davantage l'environnement (par exemple, des systèmes ...[+++]d'épuration des eaux qui permettent d'éliminer les résidus et les polluants), d'élevages qui protègent davantage la santé et le bien-être des poissons et de systèmes d'aquaculture durables;

19. rappelle qu'il est nécessaire que l'Union s'engage plus résolument en faveur des investissements dans le secteur de l'aquaculture durable sous la forme de financements complémentaires au titre du Fonds européen pour la pêche, en donnant la préférence aux meilleures pratiques environnementales; souligne toutefois qu'à l'avenir, l'octroi de financements aux activités liées à l'aquaculture devrait obligatoirement aller de pair avec la mise en œuvre effective de la directive sur l'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) , ...[+++] afin de garantir que les projets financés n'entraînent pas une dégradation de l'environnement ou des stocks de poissons sauvages ou de mollusques;

Il convient que les mesures prévues par le présent règlement s'entendent sans préjudice de la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (2), de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (3), de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (4), de la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de ...[+++] police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (5).