Traduction de «environmental policy planning » (Anglais → Français) :

Nous y voyons une belle occasion de stimuler notre industrie dans la mesure où ces systèmes de gestion de l'environnement se retrouveront en amont des entreprises, où on verra par la suite à établir des objectifs, des cibles et des plans correcteurs conformes à la politique environnementale découlant du système de gestion de l'environnement.

Par «système de management environnemental», on entend «la partie du système global de management qui comprend la structure organisationnelle, les activités de planification, les responsabilités, les pratiques, les procédures, les procédés et les ressources nécessaires pour développer, mettre en œuvre, réaliser, analyser et maintenir la politique environnementale, ainsi que pour gérer les aspects environnementaux».

Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement a manqué de s’engager à élaborer une politique environnementale basée sur des principes et appuyée par des actions, politique dont le besoin est urgent afin de s'attaquer à la crise du changement climatique, et la Chambre est d'autant plus d'avis que le gouvernement a persisté à ignorer les pouvoirs législatifs et réglementaires qu’il a et qui lui permettraient de prendre des mesures immédiates et décisives pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada dans une mesure suffisante pour que le pays atteigne des cibles de réduction réalistes et basées sur des recherches scientifiqu ...[+++]es, la Chambre exhorte donc le gouvernement à: a) user des pouvoirs législatifs, réglementaires et financiers qu’il possède déjà pour mettre sur pied immédiatement un plan national d’atténuation du changement climatique qui prévoie la mise en vigueur de règlements visant à réduire les rejets de gaz à effet de serre et qui s’applique à l’ensemble de l’économie et à investir dans les énergies renouvelables, les technologies propres et l’efficacité énergétique afin que le Canada puisse être compétitif dans la nouvelle économie verte; b) cesser de mettre l’avenir environnemental et économique du Canada en péril en l’obligeant à attendre que les États-Unis prennent des mesures au lieu de prendre ses propres initiatives dans ce dossier des plus vitaux; c) établir une cible canadienne et juridiquement contraignante de réduction à long terme des émissions de gaz à effet de serre consistant à les diminuer d’ici 2050 de 80 p. 100 sous leur niveau de 1990; d) faire un rapport annuel au Parlement sur les politiques et propositions élaborées pour atteindre la cible de 80 p. 100 et les corriger, au besoin; e) instituer un groupe apolitique d’experts approuvé par le Parlement et chargé d'établir une démarche fondée scientifiquement en vue d’atteindre la cible de réduction de 80 p. 100 de manière à ce que le Canada fasse sa part pour que la temp ...

Monsieur le Président, la semaine dernière, à Nairobi, la France a vanté la cohérence de la politique environnementale de l'ancien gouvernement, et, de façon particulière, a louangé le plan du Québec.

Descripteur EUROVOC: plan d'urbanisme politique de l'UE politique de l'environnement protection de l'environnement transport urbain urbanisme zone urbaine développement durable

Les quatre éléments sont: la politique du ministère envers l'environnement; le plan d'action sur l'environnement ou l'écologisation des opérations à RNCan; les outils de gestion environnementale à RNCan et la performance environnementale à RNCan.