Traduction de «equal apportionment » (Anglais → Français) :

concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale

égalité homme-femme [ égalité des sexes | égalité entre les femmes et les hommes | IEG | IIG | indice d'égalité de genre | indice d'inégalité de genre | inégalité entre les genres | inégalité entre les hommes et les femmes | inégalité entre les sexes | inégalité hommes-femmes ]

égalité de traitement [ discrimination positive | égalité de chances | égalité des droits | inégalité de traitement | principe d'égalité | principe de non-discrimination ]

égalité des sexes [ égalité entre les sexes | égalité entre les femmes et les hommes | égalité entre les hommes et les femmes | égalité femmes-hommes | égalité hommes-femmes | égalité femme-homme | égalité homme-femme | égalité entre les genres | égalité des genres | égalité de genre ]

répartition de parts [ attribution de parts ]

égalité de rémunération [ différence de salaire | écart salarial | égalité de salaire ]

promouvoir l'égalité dans les activités sportives

Les Hautes parties contractantes conviennent que les rivières Milk et Sainte-Marie soient, avec leurs affluents (dans l’État du Montana et dans les provinces d’Alberta et de la Saskatchewan), traités comme un seul et même cours d’eau pour les fins d’irrigation et de force hydraulique, et que leurs eaux soient attribuées par parts égales entre les deux pays, mais en faisant cette attribution par parts égales plus de la moitié des eaux d’une rivière et moins de la moitié de celles de l’autre puissent être prises de manière que chaque pays puisse tirer de ces eaux le plus grand avantage possible.

(2) Lorsque la personne assurée est une femme non mariée, le contrat d’assurance doit être au bénéfice de son futur époux, ses futurs enfants, son père, sa mère, ses frères, ses soeurs et toute autre personne à sa charge, ou d’un ou plusieurs d’entre eux; si toutefois, lorsque le contrat d’assurance arrive à échéance, elle n’est toujours pas mariée ou est veuve sans enfant, tout produit de l’assurance qu’elle a partagé au bénéfice de son futur époux ou de ses futurs enfants doit revenir à toute autre personne en faveur de qui un partage a été fait par parts égales ou, lorsqu’un tel partage n’a pas été fait, passe à la succession de l’as ...[+++]surée et en fait partie.

(3) Lorsqu’un partage a été fait ainsi qu’il est prévu aux articles 6 à 8 ou au présent article et que toutes les personnes en faveur desquelles le partage a été fait décèdent pendant la vie de l’assuré, celui-ci peut, au moyen d’une déclaration, prévoir que le produit de l’assurance doit revenir à sa femme et à ses enfants, ou à l’un ou plusieurs d’entre eux, dans telles proportions qu’il juge à propos et, à défaut de cette déclaration, le produit de l’assurance revient à sa femme et à ses enfants, par parts égales.

(3) Lorsqu’un partage a été fait ainsi qu’il est prévu aux articles 6 à 8 ou au présent article et que toutes les personnes en faveur desquelles le partage a été fait décèdent pendant la vie de l’assuré, celui-ci peut, au moyen d’une déclaration, prévoir que le produit de l’assurance doit revenir à sa femme et à ses enfants, ou à l’un ou plusieurs d’entre eux, dans telles proportions qu’il juge à propos et, à défaut de cette déclaration, le produit de l’assurance revient à sa femme et à ses enfants, par parts égales.