Traduction de «equipment grant » (Anglais → Français) :

4. Les exploitants qui effectuent des vols visés à l’article 1er, paragraphe 3, au-dessus du FL 195, et les agents agissant pour leur compte, veillent à ce que, outre la lettre S et/ou d’autres lettres éventuelles le cas échéant, la lettre Y soit insérée au point 10 du plan de vol pour les aéronefs pourvus d’un équipement radio capable d’utiliser un espacement entre canaux de 8,33 kHz, ou bien à ce que l’indicateur STS/EXM833 soit inscrit au point 18 pour les aéronefs non pourvus d’un tel équipement, mais qui ont obtenu une dérogation ...[+++] à l’obligation d’emport d’équipement.

A. considérant que les entreprises de production de matériel électronique (matériel, machines de bureau, etc.) mettent sur le marché des produits de plus en plus innovants en produisant, qui plus est, peu de pièces de rechange et en accordant peu de licences à des entreprises de réparation, d'une part, et que, dans nombre de cas, les consommateurs sont contraints de remplacer un équipement endommagé plutôt que de le réparer, d'autre part;

accordant à Chypre, à Malte et à la Pologne certaines dérogations temporaires à la directive 2002/96/CE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques

2004/486/CE: Décision du Conseil du 26 avril 2004 accordant à Chypre, à Malte et à la Pologne certaines dérogations temporaires à la directive 2002/96/CE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004D0486 - EN - 2004/486/CE: Décision du Conseil du 26 avril 2004 accordant à Chypre, à Malte et à la Pologne certaines dérogations temporaires à la directive 2002/96/CE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques

Même si le rapport prend en considération les répercussions sociales de la crise économique et financière prolongée et "plaide en faveur du versement rapide de l'aide financière de l'Union pour accompagner les réformes, notamment sur le plan social, et en particulier en ce qui concerne l'établissement de l'État de droit et la promotion de la société civile ; considère que le volume d'aide octroyé à la Turquie, malgré son augmentation, n'est pas encore à la hauteur de l'importance des relations commerciales de la Turquie avec l'UE, même si le rapport insiste "sur la nécessité de doter la Turquie d'une législation moderne sur le droit de ...[+++]grève et sur les négociations collectives", ce n'est pas aux gouvernements européens, ni au gouvernement turc de fixer les conditions d'adhésion.