Traduction de «error statistical report » (Anglais → Français) :

De plus, les ajustements, par la Commission, des taux d'erreur issus des rapports statistiques ne sont pas statistiquement valables et, par conséquent, le taux d'erreur résiduel en résultant ne l'est pas non plus.

Dans ce rapport spécial n° 18/2013 intitulé «La fiabilité des résultats des contrôles opérés par les États membres sur les dépenses agricoles», la Cour des comptes européenne a évalué la fiabilité des rapports statistiques dans lesquels les États membres présentent les résultats de leurs contrôles administratifs et de leurs contrôles sur place, ainsi que la validité statistique du taux d'erreur résiduel calculé par la Commission sur la base de ces rapp ...[+++]orts.

(Le document est déposé) Question n 20 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle était la raison de l’interruption temporaire des importations de viande chevaline du Canada décrétée par les représentants de l’Union européenne (UE) le 12 octobre 2012; b) le Canada a-t-il participé aux pourparlers avec les représentants de l’UE au sujet de la salubrité de la viande chevaline du Canada depuis, (i) dans l’affirmative, quels ont été les sujets abordés, (ii) à quelles conclusions en est-on arrivé; c) quelles seront les restrictions imposées à partir de 2013 par l’UE à l’industrie canadienne de la viande chevaline, (i) quelles sont les conséquences prévues de ces restrictions sur la fréquen ...[+++]ce et le type de tests de dépistage des résidus de médicaments sur la viande chevaline au Canada et sur les données à fournir dans les documents d’information équine (DIE), (ii) y aura-t-il resserrement des restrictions à l’égard des médicaments dont l’utilisation n’est pas autorisée; d) l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) exerce-t-elle une surveillance sur les chauffeurs de camion et les marchands de viande chevaline dont le nom figure dans un DIE à titre de propriétaire pour vérifier l’existence d’antécédents d’infractions aux règlements en matière de transport du département de l’Agriculture des États-Unis, du ministère des Transports ou de l’ACIA, (i) l’ACIA procède-t-elle à des examens plus minutieux dans le cas des contrevenants ou fait-elle des enquêtes complémentaires lorsque des infractions ont été signalées, (ii) partage-t-elle cette information avec des organismes gouvernementaux apparentés au Canada ou aux États-Unis; e) à quelle fréquence les inspecteurs de l’ACIA procèdent-ils à une inspection visuelle des camions qui arrivent à l’abattoir pour s’assurer que les chevaux ont été transportés en toute sécurité; f) combien de constats d’infraction ont été délivrés concernant le transport de chevaux de ...

De surcroît, le 27 mai, le ministre de la Justice a dit à la Chambre: « J'ai cité certaines statistiques contenues dans le rapport final ». Il savait alors parfaitement qu'en fait, il citait des statistiques qui ne figuraient plus dans le rapport corrigé, parce que les attachés de recherche avaient soigneusement révisé leurs conclusions, qu'ils avaient découvert des erreurs importantes et qu'ils lui en avaient fait part dans les pl ...[+++]us brefs délais.

Les États membres prennent en considération les sources d'erreurs possibles décrites à l'annexe II, prennent des mesures pour réduire au minimum le nombre d'erreurs et communiquent à la Commission une évaluation, au moyen d'analyses statistiques ou par d'autres moyens, de la proportion de données incorrectes ainsi que le rapport visé à l'article 4, paragraphe 4.

Pour ce qui concerne les paiements, les erreurs substantielles détectées représentent 254 Mio ECU et l'erreur la plus probable, calculée sur la base de la méthode statistique exposée dans le rapport spécial, est de 2 386 Mio ECU (4% du total des paiements) (3.138).