Traduction de «establishment a telecommunications installation » (Anglais → Français) :

e)l’installation n’est pas en activité, mais l’a été précédemment, et l’exploitant n’est pas en mesure d’établir que l’exploitation reprendra dans les six mois suivant la cessation des activités.

4. Les États membres peuvent suspendre la délivrance de quotas d’émission aux installations visées au paragraphe 1, point e), tant qu’il n’est pas établi qu’elles vont reprendre leurs activités.

Les États membres peuvent étendre cette période à dix-huit mois maximum si l’exploitant peut établir que l’installation n’est pas en mesure de reprendre ses activités dans les six mois en raison de circonstances exceptionnelles et imprévisibles que même le déploiement de toute la diligence requise n’aurait pas permis d’éviter et qui échappent au contrôle de l’exploitant de l’installation concernée, en raison notamment de circonstances telles que les catastrophes naturelles, les conflits armés, les menaces de conflit armé, les actes de terrorisme, les révolutions, les émeutes, les actes de sabotage ou les actes de vandalisme.

Le Conseil a aussi adopté une décision fixant la première tranche des contributions à verser à la Commission et à la Banque européenne d'investissement (BEI).

Cela amène la très grande difficulté, voire l'impossibilité, de rentabiliser les investissements importants qui ont été effectués afin de mettre en place les réseaux de télécommunications.

Les autres sujets de discussion des Ministres sont : - la conformité des règles d'opération de l'Institut européen des normes de télécommunications (ETSI), récemment créé, avec les règles communautaires; - les aspects politiques des technologies d'avenir (réseau digital de téléphones, services de téléphonie mobile, services de radiopage, télévision à haute définition, communications par satellite et instauration d'un numéro de téléphone européen d'urgences).