Traduction de «estate buildings » (Anglais → Français) :

Les contrats de service relatifs en particulier à la construction d’annexes à des bâtiments (par exemple un garage ou une véranda) ou à la réparation et à la rénovation de bâtiments à l’exclusion des transformations substantielles, devraient entrer dans le champ d’application de la présente directive, tout comme ceux relatifs aux services d’un agent immobilier et les contrats relatifs à la location de logements à des fins non résidentielles.

Si l'acquisition de biens immobiliers est essentielle à la réalisation du projet et est manifestement liée à ses objectifs, l'achat de tels biens, c'est-à-dire d'immeubles construits, ou la construction de biens immobiliers sont éligibles au cofinancement, sur la base du coût intégral ou partiel ou d'un amortissement, aux conditions indiquées ci-dessous, sans préjudice de l'application de règles nationales plus strictes:

17. est surpris par l'augmentation notable du poste 2000 ("Loyers"), soit 5 131 200 EUR, qui absorbe la moitié des économies résultant de l'achat des immeubles de Strasbourg; croit comprendre que l'augmentation de 19,85 % est fondée sur l'évolution du marché immobilier et la nécessité de louer un bâtiment supplémentaire à Luxembourg durant les travaux d'extension du bâtiment KAD; recommande que l'administration tienne compte de ces facteurs avant de proposer de nouveaux achats de bureaux extérieurs ne pouvant être considérés comme une priorité par rapport aux trois lieux de travail;

17. est surpris par l'augmentation notable du poste 2000 ("Loyers"), soit 5 131 200 euros, qui absorbe la moitié des économies résultant de l'achat des immeubles de Strasbourg; croit comprendre que l'augmentation de 19,85 % est fondée sur l'évolution du marché immobilier et la nécessité de louer un bâtiment supplémentaire à Luxembourg durant les travaux d'extension du bâtiment KAD; recommande que l'administration tienne compte de ces facteurs avant de proposer de nouveaux achats de bureaux extérieurs ne pouvant être considérés comme une priorité par rapport aux trois lieux de travail;

40. observe que les institutions ont sensiblement accru, ces dernières années, leurs dépenses immobilières et le feront encore au cours des quatre prochaines années; estime qu'il est temps de suspendre la croissance de leur parc immobilier; invite, par conséquent, les institutions à étudier soigneusement toutes les autres possibilités avant d'envisager une nouvelle extension de leurs bâtiments; invite, en outre, les institutions à accepter, dans le cadre de la coopération interinstitutionnelle, de partager les montants encore disponibles dans leur budget en fin d'exercice afin de couvrir aussi rapidement que possible leurs dépenses im ...[+++]mobilières;

40. observe que les institutions ont sensiblement accru, ces dernières années, leurs dépenses immobilières et le feront encore au cours des quatre prochaines années; estime qu'il est temps de suspendre la croissance de leur parc immobilier; invite, par conséquent, les institutions à étudier soigneusement toutes les autres possibilités avant d'envisager une nouvelle extension de leurs bâtiments; invite, en outre, les institutions à accepter, dans le cadre de la coopération interinstitutionnelle, de partager les montants encore disponibles dans leur budget en fin d'exercice afin de couvrir aussi rapidement que possible leurs dépenses im ...[+++]mobilières;