Traduction de «exact-s » (Anglais → Français) :

Nous devons donc faire preuve d’une plus grande souplesse et nous devons savoir comment apporter notre aide à l’endroit précis où elle est nécessaire, où elle fait défaut et où elle fera la différence.

En dehors de cela, pour ce qui est des paiements, la directive ne génère aucune interférence, elle n'invite à aucune sorte d'équivalence, sauf dans le cas où le travailleur assurant le remplacement a exactement les mêmes qualifications, la même ancienneté et le même nombre d'années d'expérience que la personne qu'il remplace.

Évaluation et vérification: La formulation exacte du produit doit être fournie, y compris la dénomination chimique exacte des ingrédients (par exemple, l'identification UICPA, le numéro CAS, la formule brute et la formule développée, la pureté, le type et le pourcentage des impuretés, les additifs; pour les mélanges tels que les tensioactifs: le numéro DID, la composition et le spectre de répartition, les homologues, les isomères et la dénomination commerciale); des données analytiques relatives à la composition des tensioactifs et les quantités exactes de produit mises sur le marché (à communiquer le 1er mars pour l'année précédente).

- pour les autres produits, la dénomination commune internationale recommandée par l'Organisation mondiale de la santé, pouvant être accompagnée d'une autre dénomination commune ou, à défaut, de la dénomination scientifique exacte; les produits dépourvus de dénomination commune internationale ou de dénomination scientifique exacte sont désignés par une évocation de l'origine et du mode d'obtention, complétée, le cas échéant, par toutes précisions utiles,

- pour les autres produits, la dénomination commune internationale recommandée par l'Organisation mondiale de la santé, pouvant être accompagnée d'une autre dénomination commune ou, à défaut, de la dénomination scientifique exacte; les produits dépourvus de dénomination commune internationale ou de dénomination scientifique exacte seront désignés par une évocation de l'origine et du mode d'obtention, complétée, le cas échéant, par toutes précisions utiles,

C'est exactement ce qui rendra possible l'introduction de la TVA en amont, c'est aussi la formule choisie pour les remboursements transfrontaliers en matière de TVA, et la formule approuvée par Ecofin, conformément aux conclusions de Feira, pour les retenues sur les impôts directs.