Traduction de «excess liability insurance » (Anglais → Français) :

police d'assurance responsabilité civile complémentaire [ police complémentaire et excédentaire de responsabilité ]

assurance responsabilité civile complémentaire [ assurance responsabilité civile complémentaire et excédentaire | assurance d'excédent | assurance umbrella | assurance responsabilité civile umbrella ]

assurance responsabilité civile générale [ assurance responsabilité civile entreprise | assurance responsabilité civile des entreprises | assurance de la responsabilité civile des entreprises | assurance de responsabilité civile des entreprises | assurance générale de responsabilité civile | assurance de la ]

assurance de la responsabilité patronale éventuelle

assurance responsabilité civile

assurance responsabilité civile professionnelle | assurance responsabilité professionnelle | assurance erreurs et omissions

assurance au tiers | assurance de responsabilité | assurance de responsabilité civile

assurance responsabilité civile | assurance de la responsabilité civile | assurance de responsabilité | assurance de responsabilité civile

assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs | assurance responsabilité civile automobile

assurance de responsabilité professionnelle | assurance responsabilité professionnelle

Par ailleurs, il estime nécessaire d'aligner la proposition sur l'article 2 de la directive 2005/14/CE sur l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs, qui limite la responsabilité objective par accident à 5 millions d'euros, ce qui permet d'éviter une responsabilité excessive en raison du cumul des dommages subis par un grand nombre de voyageurs.

9. se dit préoccupé du fait que le système actuel et les méthodes de gestion du PC7 sont excessivement axés sur les contrôles, ce qui se traduit par un gaspillage des ressources, une faible participation et un paysage de la recherche moins attrayant; relève avec inquiétude que le système actuel de gestion fondé sur une «tolérance zéro du risque» semble tendre à éviter les risques plutôt qu'à les gérer; demande dès lors que les dispositions du statut des fonctionnaires de l'Union relatives à la responsabilité du personnel fassent l'objet d'une révision et/ou d'une interprétation plus large et que des propositions concrètes soient présentées dans le cadre de la réforme en cours du règlement financier (par exemple en matière d' ...[+++]assurance ou de mutualisation des risques);

9. se dit préoccupé du fait que le système actuel et les méthodes de gestion du PC7 sont excessivement axés sur les contrôles, ce qui se traduit par un gaspillage des ressources, une faible participation et un paysage de la recherche moins attrayant; relève avec inquiétude que le système actuel de gestion fondé sur une «tolérance zéro du risque» semble tendre à éviter les risques plutôt qu'à les gérer; demande dès lors que les dispositions du statut des fonctionnaires de l'Union relatives à la responsabilité du personnel fassent l'objet d'une révision et/ou d'une interprétation plus large et que des propositions concrètes soient présentées dans le cadre de la réforme en cours du règlement financier (par exemple en matière d' ...[+++]assurance ou de mutualisation des risques);

9. se dit préoccupé du fait que le système actuel et les méthodes de gestion du PC7 sont excessivement axés sur les contrôles, ce qui se traduit par un gaspillage des ressources, une faible participation et un paysage de la recherche moins attrayant; relève avec inquiétude que le système actuel de gestion fondé sur une "tolérance zéro du risque" semble tendre à éviter les risques plutôt qu'à les gérer; demande dès lors que les dispositions du statut des fonctionnaires de l'Union relatives à la responsabilité du personnel fassent l'objet d'une révision et/ou d'une interprétation plus large et que des propositions concrètes soient présentées dans le cadre de la réforme en cours du règlement financier (par exemple en matière d' ...[+++]assurance ou de mutualisation des risques);