Traduction de «exchange customs » (Anglais → Français) :

À la Commission, nous sommes justement occupés au lancement d'un projet pilote consistant à échanger des informations douanières et à financer la modernisation d'infrastructures frontalières.

Depuis lors, il n’a subi que des modifications limitées, ce qui signifie qu’il n’a pas suivi le rythme des changements radicaux survenus dans l’environnement des douanes et du commerce, notamment en ce qui concerne l’adoption rapide et irréversible de l’échange de données électroniques.

(7) Des systèmes transeuropéens de communication et d'échange d'informations informatisées et sécurisées, financés dans le cadre du programme 2007, sont indispensables pour assurer le bon fonctionnement des douanes au sein de la Communauté et pour l'échange d'informations entre administrations douanières ; ils devraient donc continuer a recevoir un soutien dans le cadre du présent programme.

L'article 30 du traité de l'Union, prévoit en effet une action en commun des États membres dans le domaine de la coopération policière. cette action en commun couvre la coopération opérationnelle entre autorités compétentes, y compris les services de police, les services des douanes et autres services répressifs spécialisés des États membres, dans le domaine de la prévention et de la détection des infractions pénales et des enquêtes (article 30, paragraphe 1, pointa), ainsi que la collecte, le stockage, le traitement, l'analyse et l'échange d'informations pertinentes, y compris d'informations détenues par des services répressifs concerna ...[+++]nt des signalements de transactions financières douteuses, notamment par l'intermédiaire d'Europol, sous réserve des dispositions appropriées relatives à la protection des données à caractère personnel (article 30, paragraphe 1, point b).

L’honorable député fait allusion à l’augmentation du nombre de saisies opérées en application de la réglementation européenne en matière de douane, et notamment du règlement (CE) n 3295/94 du Conseil, une augmentation qui est le reflet non seulement de l’accroissement de la capacité de production mais également de l’amélioration substantielle des contrôles douaniers, lesquels sont mieux ciblés et reposent sur un échange d’informations entre les États membres et sur une meilleure coopération avec les détenteurs de droits.

Le programme Matthaeus appelé ainsi du nom du saint patron des douaniers, représente une action pilote qui porte sur des programmes d'échanges entre douaniers d'administrations nationales différentes avec les objectifs suivants : a) préparer les fonctionnaires des douanes des Etats membres aux implications du marché intérieur, notamment en ce qui concerne la suppression des contrôles aux frontières et la réorientation vers les contrôles aux frontières extérieures, et rendre ainsi plus efficaces les mesures de prévention et de répression de la fraude; - 2 - b) dispenser au plus grand nombre de fonctionnaires des douanes une formation pro ...[+++]fessionnelle complémentaire adaptée; c) mettre en valeur tout le savoir-faire des douanes dans la Communauté grâce à une plus grande mobilité du personnel et perfectionner ainsi la gestion de l'Union douanière; d) stimuler une coopération intensive et permanente à tous les niveaux des administrations concernées en vue de les préparer à travailler ensemble dans le cadre du marché intérieur.