These include obviously the four key regulations that were required to implement the process in the first place—the law list, the exclusion list, the inclusion list, and the comprehensive study list regulations—and includes other regulations that extend the environmental assessment process to other bodies, such as the Canada Port Authority.
Ces règlements incluent évidemment les quatre règlements clés exigés pour mettre en oeuvre le processus en premier lieu—c'est-à-dire le règlement sur les dispositions législatives et réglementaires désignées, le Règlement sur la liste d'exclusion, le Règlement sur la liste d'inclusion, et le Règlement sur la liste d'étude approfondie—et ils en incluent aussi d'autres qui étendent le processus d'évaluation environnementale à d'autres organismes, comme l'Administration portuaire canadienne.
