Traduction de «fish landing facility » (Anglais → Français) :

27. s'étonne que le Livre vert reste muet sur le rôle déterminant des ports de pêche dans la filière, dès lors qu'ils sont des acteurs incontournables en termes d'installations de débarquement, de stockage et de distribution du poisson; invite donc la Commission à mettre en exergue le rôle que jouent les ports au sein de la profession car l'évolution générale exige une remise à niveau des infrastructures; pense, en outre, que les ports de pêche européens seront demain à même de contribuer à la mise au point et à la mise en œuvre de systèmes de certification et de méthodes de traçabilité des captures plus performantes;

1. Les capitaines de navires de pêche communautaires qui, dans l’attente de l’entrée en vigueur des dispositions visées à l’article 15, paragraphe 3, n’ont pas l’obligation d’enregistrer sous forme électronique les données du journal de pêche et qui ont l’intention d’utiliser les installations portuaires ou de débarquement dans un État membre côtier autre que leur État membre du pavillon notifient aux autorités compétentes de l’État membre côtier, au moins quatre heures avant l’heure estimée d’arrivée au port, les informations visées à l’article 17, paragraphe 1.

1. Les capitaines des navires de pêche des pays tiers ou leurs représentants communiquent aux autorités compétentes de l'État membre dont ils désirent utiliser les ports ou les lieux de débarquement désignés, au moins trois jours ouvrables avant l'heure estimée d'arrivée au port, les éléments suivants:

1. Les capitaines des navires de pêche des pays tiers ou leurs mandataires communiquent aux autorités compétentes de l'État membre dont ils désirent utiliser les ports ou les lieux de débarquement, au moins 72 heures avant l'heure estimée d'arrivée au port, les éléments suivants:

Les aides aux investissements dans l'équipement des ports de pêche dans le but de faciliter les opérations de débarquement et l'approvisionnement des navires de pêche sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité et sont exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité si:

2. Afin de faciliter le contrôle des débarquements par les autorités portuaires et la délivrance des documents visés au paragraphe 1, les capitaines de navires ou leurs représentants détenteurs d'un permis de pêche spécial en cours de validité qui comptent débarquer des nageoires de requin ou d'autres parties de requin en dehors des ports de la Communauté notifient aux autorités de l'État de pavillon et aux autorités compétentes de l'État dont ils souhaitent utiliser les ports ou les installations de débarquement, au moins soixante-douze heures avant l'heure d'arrivée estimée dans le port, les captures conservées à bord, les captures qu'ils comptent débarque ...[+++]r et leur heure d'arrivée au port de débarquement.