Traduction de «fixed income investment » (Anglais → Français) :

M. considérant que la crise politique et économique actuelle entraînera, selon des estimations de la Banque mondiale, une diminution de 3 % du PIB réel, provoquée par une baisse de la consommation et de l'investissement fixe ainsi que par l'inflation; considérant que cette crise frappe lourdement les pans les plus vulnérables de la société ukrainienne; considérant que les décisions prises récemment par le nouveau gouvernement en matière d'énergie, d'emploi public et de sécurité sociale, aggraveront davantage la situation et pourraient faire peser, sur les citoyens, une charge financière équivalente à environ 10 % du revenu moyen;

Nous sommes conscients du fait que pour les personnes vivant d'un revenu fixe, ou plus précisément dont une part importante des revenus est le produit de placements — notamment dans les obligations et plus généralement dans d'autres instruments à revenu fixe — un environnement caractérisé par de faibles taux d'intérêt entraîne des rajustements, et je ne veux pas en minimiser l'importance.

Produits provenant d'autres valeurs mobilières et de créances de l'actif immobilisé, avec mention séparée de ceux provenant d'entreprises liées.

Sans préjudice des dispositions énoncées dans les paragraphes suivants du présent article, le principe général qui sous-tend la présente directive est que l'on entend par "paiements d'intérêts" tout revenu découlant d'un investissement en capital dès lors que le rendement est fixé au préalable et que la substance du rendement découlant d'une transaction est similaire à un revenu d'intérêts.

Par conséquent, la définition du paiement d'intérêts devrait s'étendre à tout revenu découlant d'un investissement en capital dès lors que le rendement est fixé au préalable et que la substance du rendement découlant d'une transaction est similaire à un revenu d'intérêts.

Sans préjudice des dispositions énoncées dans les paragraphes suivants du présent article, le principe général qui sous-tend la présente directive est que l'on entend par "paiements d'intérêts" tout revenu découlant d'un investissement en capital dès lors que le rendement est fixé au préalable et que la substance du rendement découlant d'une transaction est similaire à un revenu d'intérêts.