Traduction de «foreign investigation report » (Anglais → Français) :

En effet, sans information fiable, toute tentative de repérage des dangers s'apparenterait à de la divination. Différentes sources d'information sont actuellement disponibles, telles que les rapports sur les accidents, les rapports d'inspection au sol du programme d'évaluation de la sécurité des aéronefs étrangers, l'examen et le suivi des incidents, les données des comptes rendus d'événements figurant au répertoire central européen (RCE), les audits de supervision (y compris les inspections de normalisation de l'AESA), et l'échange d ...[+++]'informations.

considérant que Omar Zakhilwal, ministre des finances de l'Afghanistan, a critiqué, tout d'abord, le mode de passation des marchés publics adopté par l'OTAN et la FIAS, qui ne profite pas à l'économie locale afghane, puis l'interprétation unilatérale que la FIAS a faite des dispositions de l'accord passé entre la FIAS et le gouvernement afghan au sujet des fournitures en franchise de droits et qu'il a accusé les contractants étrangers d'avoir capté l'essentiel des contrats financés par la FIAS, d'un montant atteignant quatre milliards USD, qui auraient provoqué des sorties constantes de capitaux en ...[+++]dehors du pays; considérant que le gouvernement afghan appelle de ses vœux une enquête internationale,

Elle ajoute également de nouveaux points à ce que le Parlement avait déjà dit, par exemple en demandant à la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission d’évaluer les résultats des enquêtes menées par toutes les parties et d’en rendre compte au Parlement. Elle rappelle que la responsabilité et la crédibilité de l’Union européenne et de ses États membres nécessitent le contrôle complet des enquêtes et exprime sa préoccupation face aux pressions exercées sur les ONG impliquées dans la rédaction du rapport Goldstone et dans les enquêtes de suivi, y compris en ré ...[+++]férence aux restrictions imposées à leurs activités.

6. invite, dès lors, la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et les États membres à recourir aux moyens légaux et diplomatiques qui sont à leur disposition pour inciter l'ensemble des parties concernées à lancer immédiatement des enquêtes indépendantes, impartiales et sérieuses sur les graves violations signalées par la mission d'établissement des faits des Nations unies; invite également la haute représentante à analyser les résultats des enquêtes menées par Israël et le Hamas et à en rendre compte au Parlement;

Question n 204 Mme Dawn Black: En ce qui concerne le traitement des détenus en Afghanistan: a) quand le Canada s’est-il vu accorder officiellement l’accès aux installations de détention de Kandahar la première fois; b) combien y avait-il d’agents du Service correctionnel du Canada (SCC) à Kandahar en août 2005, et quel a été leur nombre depuis, pour chaque mois; c) le SCC a-t-il ordonné à ses agents de surveiller en particulier les détenus capturés par les Canadiens et confiés aux autorités afghanes et, dans l’affirmative, de quelle façon; d) quel type d'enquête a été entamée par le ministère de la Défense nationale et les Forces cana ...[+++]diennes après la publication d’allégations de torture dans le « Globe and Mail » du lundi 23 avril 2007, et quand a-elle débuté; e) combien de détenus ont été transférés aux autorités afghanes depuis la signature le 18 décembre 2005 de l’« Entente sur le transfert des détenus entre les Forces canadiennes et le ministère de la Défense de la République islamique d'Afghanistan »; f) quand il y a transfert de détenus aux autorités afghanes et traitement de documents de transfert, comment le quartier général de la Défense nationale, le Chef d’état-major de la Défense (CEMD) et le ministre de la Défense nationale en sont-ils informés, respectivement; g) quand des renseignements divulgués dans des rapports du ministère des Affaires étrangères à partir de 2002, et selon lesquels la torture et les traitements inhumains étaient chose courante dans les prisons afghanes, ont-ils été rendus publics et quand i) le ministre actuel et les anciens ministres des Affaires étrangères en ont-ils été informés, ii) le ministre actuel et les anciens ministres de la Défense en ont-ils été informés, iii) le premier ministre actuel et les anciens premiers ministres en ont-ils été informés; h) quand les négociations au sujet de l’accord sur l’accès aux détenus annoncé par le ministre de la Défense nationale le mercredi 25 avril 2007 ont-elles débuté, et i) ...

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : par M. MacAulay (solliciteur général du Canada) Rapport de l'Enquêteur correctionnel pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, L.C. 1992, ch. 20, art. 192. Document parlementaire n 8560- 371-72-02 (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne) par M. Manley (ministre des Affaires étrangèr ...[+++]es) Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au quatrième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, « Équilibre, transparence et engagement après le Sommet de Québec » (document parlementaire n 8510-371-63), présenté à la Chambre le vendredi 8 juin 2001.