Traduction de «forward start agreement » (Anglais → Français) :

H. encouragé plus particulièrement par la présentation claire de la position de M. Barack Obama, président des États-Unis, sur les questions nucléaires, faite à Prague le 5 avril 2009, par son engagement à faire progresser le désarmement nucléaire et par sa conception d'un monde sans armes nucléaires; se félicitant de la coopération constructive entre les États-Unis et la Russie en vue de renouveler l'accord START, de mettre hors alerte les missiles balistiques américains et russes et de réduire de façon spectaculaire les stocks d'armements et de matériels nuc ...[+++]léaires américains; se félicitant de la décision américaine de prendre pleinement part au processus E3 + 3 avec l'Iran; se félicitant de la ratification par les États-Unis du Protocole additionnel aux accords sur les garanties de l'AIEA, qui constitue une mesure constructive propre à instaurer la confiance; se félicitant vivement de l'intention du président Obama de mener à terme la ratification, par les États-Unis, du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et de lancer les négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles,

Par ailleurs, un accord a été conclu sur une proposition visant à mettre aux enchères jusqu'à 120 millions de quotas sous forme de contrats à terme (de futures ou des forwards) dès 2012, c'est-à-dire avant même le début de la période d'échange 2013-2020.

15. se félicite, à cet égard, de la décision de la Fédération de Russie et des États-Unis d'engager des négociations visant à conclure un nouvel accord global contraignant destiné à remplacer le traité de réduction des armes stratégiques (START), qui a expiré en décembre 2009, ainsi que de la signature à Moscou le 6 juillet 2009, par les présidents Barack Obama et Dmitri Medvedev, du protocole commun d'accord de suivi de START I; se félicite des récents progrès accomplis dans les négociations américano-russes et souhaite qu'un accord final soit conclu lors du prochain cycle de négociations qui s'ouvrira le 9 mars 2010 à Genève;

15. se félicite, à cet égard, de la décision de la Fédération de Russie et des États-Unis d'engager des négociations visant à conclure un nouvel accord global contraignant destiné à remplacer le traité de réduction des armes stratégiques (START), qui a expiré en décembre 2009, ainsi que de la signature à Moscou le 6 juillet 2009, par les présidents Barack Obama et Dmitri Medvedev, du protocole commun d'accord de suivi de START I; se félicite des récents progrès accomplis dans les négociations américano-russes et souhaite qu'un accord final soit conclu lors du prochain cycle de négociations qui s'ouvrira le 9 mars 2010 à Genève;

14. se félicite, à cet égard, de la décision de la Fédération de Russie et des États-Unis d'engager des négociations visant à conclure un nouvel accord global contraignant destiné à remplacer le traité de réduction des armes stratégiques (START), qui a expiré en décembre 2009, ainsi que de la signature à Moscou le 6 juillet 2009, par les présidents Barack Obama et Dmitri Medvedev, du protocole commun d'accord de suivi de START I; se félicite des récents progrès accomplis dans les négociations américano-russes et souhaite qu'un accord final soit conclu lors du prochain cycle de négociations qui s'ouvrira le 9 mars à Genève;

Le point de départ d'une analyse de marché aux fins de l'article 15 de la directive "Cadre" n'est pas l'existence d'une entente ou d'une pratique concertée au sens de l'article 81 du traité CE ni d'une concentration au sens du règlement "Concentrations" ni encore d'une présomption d'abus de position dominante au sens de l'article 82 du traité CE, mais une évaluation globale prospective de la structure et du fonctionnement du marché considéré.