* Software, systems and services where particular foci are on distributed software development and end-user services, and specific attention is paid to free / open source software.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

* logiciels, systèmes et services: les priorités ont été mises sur la conception de logiciels répartis et sur les services aux usagers et une attention particulière a été apportée aux logiciels à source libre/ouverte.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Calls for a stronger emphasis on free and open-source software in the ICT sector and the digital market; views free and open-source software to be a vital tool for promoting gender equality and democratisation in the digital market and ICT sector; highlights the need for gender awareness in the open-source sector as well.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2016-04-27]

demande de mettre davantage l'accent sur les logiciels libres et ouverts dans le secteur des TIC et sur le marché numérique; considère que les logiciels ouverts constituent un outil essentiel à la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes et à la démocratisation sur le marché numérique et dans le secteur des TIC; souligne que la sensibilisation à l'égalité hommes-femmes est aussi indispensable dans le secteur des logiciels ouverts.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2016-04-27]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2016-04-27]

whereas the information society, driven by information and communication technologies (ICTs), brings with it huge opportunities for generating and distributing wealth and knowledge, as shown for example by the free and open-source software industry, which has changed the way software is produced, distributed, supported and used, allowing for richer digital inclusivity; whereas digitalisation further holds opportunities for a more flexible and diverse use of time and space moving towards more equitable models for society; whereas, at ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2016-04-27]

considérant que la société de l'information, mue par les technologies de l'information et de la communication (TIC), offre de vastes possibilités de création et de répartition des richesses et des connaissances, ainsi que l'illustre le secteur des logiciels libres et ouverts, qui a modifié la manière dont les logiciels sont produits, distribués, supportés et utilisés, permettant une inclusion numérique plus riche; que la numérisation se prête également à l'assouplissement et à la diversification des usages du temps et de l'espace, permettant d'évoluer vers des modèles de société plus équitables; que, parallèlement, la numérisation du m ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2016-04-27]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2016-04-27]

48. Requests for the second time, after the first request relating to the discharge procedure was made in 2010, a full report on how Parliament's Free Software projects have developed with regards to use and users in Parliament, citizen interaction and procurement activities; invites for the second time to investigate, in a full study, Parliament's obligations under Rule 103 of its Rules of Procedure with regard to Free Software and Open Standards; regrets that Free Software and Open Source solutions are not more widely used in the Parliament's IT infrastructure;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-04-15]

48. demande pour la deuxième fois, après une première demande au cours de la procédure de décharge en 2010, un rapport complet sur la manière dont les projets de logiciel libre ont évolué en son sein, par rapport à l’utilisation et aux utilisateurs dans le Parlement européen, à l’interaction avec les citoyens et aux activités de passation des marchés; suggère pour la deuxième fois que les obligations qui lui incombent au titre de l’article 103 de son règlement fassent l’objet d’une étude exhaustive en ce qui concerne les logiciels libres et les normes ouvertes; regrette que les solutions offertes par les logiciels libres et les normes ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-04-15]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-04-15]

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48. Requests for the second time, after the first request relating to the discharge procedure was made in 2010, a full report on how Parliament's Free Software projects have developed with regard to use and users in Parliament, citizen interaction and procurement activities; invites for the second time to investigate, in a full study, Parliament's obligations under Rule 103 of its Rules of Procedure with regard to Free Software and Open Standards; regrets that Free Software and Open Source solutions are not more widely used in the Parliament's IT infrastructure;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-04-15]

48. demande pour la deuxième fois, après une première demande au cours de la procédure de décharge en 2010, un rapport complet sur la manière dont les projets de logiciel libre ont évolué en son sein, par rapport à l'utilisation et aux utilisateurs dans le Parlement européen, à l'interaction avec les citoyens et aux activités de passation des marchés; suggère pour la deuxième fois que les obligations qui lui incombent au titre de l'article 103 de son règlement fassent l'objet d'une étude exhaustive en ce qui concerne les logiciels libres et les normes ouvertes; regrette que les solutions offertes par les logiciels libres et les normes ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-04-15]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-04-15]

104. expects a full report on how Parliament's Free Software projects have developed with regards to use and users in Parliament, citizen interaction and procurement activities; suggests an investigation of Parliament's obligations under Rule 103 with regard to Free Software and Open Standards;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-05-09]

104. attend un rapport complet sur la manière dont les projets de logiciel libre du Parlement ont évolué par rapport à l'utilisation et aux utilisateurs au Parlement, à l'interaction des citoyens et aux activités de passation de marchés; suggère que soient examinées les obligations du Parlement au titre de l'article 103 de son règlement en ce qui concerne les logiciels libres et les normes ouvertes;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-05-09]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-05-09]

The software shall be made available free of charge.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-02-15]

Le logiciel est mis à disposition gratuitement.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-02-15]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2011-02-15]

We have also made it clear that there is a future in Europe for information technology firms, for what was at stake was innovation and small and medium-sized businesses’ freedom to develop themselves. I am enormously pleased that we have managed today to firmly send off the pitch those who planned to legalise patents on software, and, in so doing, to show our support for those advocates of open source and defenders of free software development.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-07-05]

Nous avons de surcroît démontré que les entreprises du secteur des technologies de l’information avaient un avenir en Europe, car l’innovation et la liberté des petites et moyennes entreprises à se développer étaient en jeu. Je me réjouis particulièrement, car nous avons aujourd’hui réussi à rejeter avec fermeté ceux qui avaient programmé la légalisation des brevets sur les logiciels et, ce faisant, nous avons affiché notre soutien aux partisans des logiciels libres et aux défenseurs du développement de logiciels gratuits.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-07-05]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-07-05]

Priorities have been set following extensive consultations that included input from a series of European Technology Platforms and industrial initiatives in areas such as nano-electronics, microsystems, embedded systems, mobile and wireless communications, electronic media, photonics, robotics and software, services and grids, including Free, Libre and Open Source Software (FLOSS).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-12-17]

Les priorités ont été fixées à la suite de larges consultations, en tenant compte notamment de l'apport d'une série de plates-formes technologiques européennes et d'initiatives industrielles dans des domaines tels que la nanoélectronique, les microsystèmes, les systèmes enfouis, les communications mobiles et sans fil, les médias électroniques, la photonique, la robotique et les logiciels, les services et les grilles de calcul («grids»), y compris les logiciels gratuits, libres et à code source disponible.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-12-17]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-12-17]

You conclude your recent article by this admirable phrase which I applaud: ‘existing users of free software can continue to use this free of charge, regardless of future patents filed in this area’.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-09-22]

Vous terminez votre dernier article par cette phrase admirable à laquelle j’applaudis: "les utilisateurs de logiciels existants et de libre accès pourront continuer à les utiliser librement, indépendamment des futurs brevets déposés dans ce domaine".

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-09-22]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-09-22]

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Date index: 2022-12-02