Traduction de «freeing port cover » (Anglais → Français) :

volet de sabord de décharge

port franc [ zone franche portuaire ]

zone franche [ port franc ]

port libre de glaces [ port toute-saison ]

sabord de pavois | sabord de décharge | sabord de dégagement | sabord de décharge à la mer

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prix franco de bord [ livraison FOB | livraison port d'embarquement | prix FOB | stade FOB ]

Le programme des Expéditions rapides et sécuritaires EXPRES, un programme commercial conjoint avec les États- Unis, est maintenant en place aux 12 postes frontaliers où le volume commercial est le plus élevé et représente plus de 80 p. 100 de la circulation commerciale entre le Canada et les États-Unis.

La présomption de l'origine communautaire s'appliquera aux marchandises qui ont été acheminées par mer entre des ports situés sur le territoire communautaire à bord de navires qui ne font pas route vers, ni ne partent de, ni ne font escale dans un port en dehors de ce territoire ou dans une zone franche de type de contrôle I (conformément aux dispositions d'application du code des douanes communautaire), sous réserve que ces marchandises soient transportées sous couvert d'un document de transport unique établi dans un État membre. Les ...[+++] marchandises non communautaires transportées à bord de ces navires seront soumises à une procédure de transit.

b) en cas de fourniture rendu port d'embarquement, le soumissionnaire présente une offre unique incluant tous les frais relatifs au stade de livraison indiqué dans l'avis d'appel d'offres;

Ainsi, 1. les marchandises communautaires arrivant en Grèce par la voie maritime sont obligées de passer par des ports francs, ce qui leur fait perdre le bénéfice de la présomption de leur caractère communautaire ; les envois terrestres de telles marchandises sous transit communautaire interne T2 ou carnet TIR font l'objet de formalités et de contrôles à la frontière incompatibles avec le marché intérieur ; 3. les camions débarquant des navires ayant effectué un trajet communautaire doivent présenter une lettre de voiture pour les marchandises transportées à défaut de quoi l'autorité douanière établit un document présentant toutes les ...[+++]caractéristiques d'une déclaration en douane, cette mesure étant contraire au régime transitoire TVA et au régime harmonisé des accises ; 4. les véhicules communautaires neufs destinés à des acquéreurs en Grèce doivent faire l'objet d'une déclaration spécifique ce qui est contraire à la 6ème directive TVA; 5. lors de l'introduction définitive en Grèce de tels véhicules neufs, une "redevance pour travaux douaniers" est exigée, ce qui constitue une taxe d'effet équivalant à un droit de douane à l'importation.