Traduction de «functional free trade » (Anglais → Français) :

libre-échange global [ libre-échange général ]

accord de libre-échange | ALE | accord sur le libre-échange | ALE | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d'Amérique | accord de libre-échange Canada-É.-U.

libre circulation des marchandises [ libre circulation des biens | libre circulation des produits | libre commercialisation | libre-échange ]

Vivre avec le libre-échange : le Canada, l'Accord de libre-échange et le GATT [ Vivre avec le libre-échange ]

zone de libre-échange

accord de libre-échange

Accord de libre-échange entre le Canada et les Etats-Unis | ALE [Abbr.]

zone franche industrielle | ZFI

libre-échange | commerce libéral

Lors du sommet, il est probable que les membres du G7 adresseront un message fort en faveur du libre-échange en tant qu’instrument de promotion de l’emploi et de l’amélioration du niveau de vie, y compris en appelant à renforcer le système commercial multilatéral, fondé sur des règles, ainsi que les fonctions de l'OMC. La question des capacités excédentaires au niveau mondial, en particulier dans le secteur de l’acier, sera également abordée.

Un certain nombre de problèmes se posent en raison de l'incertitude qui prévaut quant à la façon dont les "marchés réglementés" doivent satisfaire à leurs obligations pour faire en sorte que toutes les valeurs mobilières remplissent les critères exigés pour une "cotation officielle" (comme prévu par la directive 79/279) [10]. Jusqu'à présent, la pratique consacrée par l'usage veut que tout marché réglementé doit assurer des fonctions de cotation pour tous les titres qu'il admet à la négociation. Cette obligation faite aux "marchés réglementés" d'assurer la cotation officielle des titres avant de pouvoir les négocier peut augmenter de man ...[+++]ière significative les coûts: de ce fait, tous les marchés et bourses en concurrence n'auront pas la même capacité d'assurer la négociation d'un titre particulier. Il conviendra donc de découpler les obligations en matière d'admission à la cote de celles prévues pour l'admission à la négociation si l'on veut favoriser une compétition plus active entre systèmes de négociation. De plus, des évolutions structurelles comme la démutualisation des bourses exigent de redéfinir la façon dont les objectifs d'admission à la cote et d'information du public doivent être atteints. Avant d'envisager des modifications aussi ambitieuses, il convient toutefois de trouver une base équitable pour le partage des frais liés au fonctionnement d'un système de cotation et à la satisfaction des exigences liées, comme la publication des informations susceptibles d'influer sur les prix. Si des arrangements appropriés ne sont pas trouvés, les bourses de valeurs à finalité commerciale pourraient chercher à abandonner leurs coûteuses fonctions de cotation, tout particulièrement si elles considèrent que des concurrents profitent indûment des services de cotation qu'elles assurent. Cela pourrait remettre en cause les importantes fonctions d'"intérêt général" assurées par la cotation. L'actualisation de la définition des "marchés réglementés" doit être conçue comme ...

Le bon fonctionnement du marché intérieur suppose aussi de concilier les redevances pour copie privée avec le principe de la libre circulation des marchandises. Autrement dit, il faut permettre le libre échange transfrontière des biens soumis à redevance pour copie privée[24]. La Commission entend redoubler d’efforts pour amener les parties prenantes à un accord fondé sur le projet de protocole d’accord qu’elle avait négocié en 2009.

Il est essentiel, pour le bon fonctionnement d'une zone de libre-échange, que les gestionnaires d'entreprises puissent circuler facilement, et le rapporteur considère que l'UE devrait renforcer la cohérence entre sa politique d'immigration et sa politique commerciale.