Traduction de «gc repo market » (Anglais → Français) :

8. prône par conséquent la création et la gestion, éventuellement par la BCE, d'une base de données centralisée de l'Union sur les opérations de pension en euros, alimentée par les infrastructures et les banques teneurs de compte-conservateurs dans la mesure où elles internalisent les opérations de pension dans leurs livres; estime néanmoins qu'une telle base de données devrait couvrir les opérations dans toutes les unités monétaires, afin que les autorités de surveillance disposent d'une vue d'ensemble et d'une compréhension complètes du marché des pensions à l'échelle mondiale; invite la Commission à adopter dans les plus brefs délai ...[+++]s (début 2013) une méthode cohérente en vue de la collecte centrale de données, en repérant les lacunes statistiques et en combinant les efforts consentis au travers des initiatives prises par d'autres organismes et par les autorités nationales, notamment les référentiels centraux de données mis en place par le règlement EMIR; invite la Commission à présenter un rapport (d'ici mi-2013) qui porte, sans toutefois s'y limiter, sur les structures institutionnelles requises (par exemple, la BCE, le CERS, un registre central indépendant), sur le contenu et la fréquence des collectes de données, en particulier en ce qui concerne les opérations de pension en euros et les transferts de risque financier, ainsi que sur le niveau des ressources requises;

En ce qui concerne les marchés de rachat de titres en général, je soutiens la récente proposition de l'Eurosystème en faveur d'initiatives appropriées au niveau de l'Union, dans un effort conjoint des pouvoirs publics et du secteur financier visant à établir une base de données centrale qui permettrait d'obtenir une meilleure connaissance des marchés de financement sur titres et de rachat de titres.

Il est toutefois possible de réemployer ces titres dans le cadre d’une mise en pension ou du prêt de titres, comme indiqué ci-dessus, auquel cas l’intégralité de la valeur de marché des titres doit être incluse dans le montant global d’exposition.

Si du collatéral non liquide est réutilisé dans le cadre d’une mise en pension ou d’une autre opération de prêt de titres, l’intégralité de la valeur de marché des titres doit être incluse dans le montant global d’exposition, comme indiqué ci-dessus.

Si, dans le cadre de l’opération, le FIA reçoit un collatéral non liquide qu’il réutilise dans le cadre d’une autre opération de pension ou d’un accord de prêt de titres, l’intégralité de la valeur de marché du collatéral doit être incluse dans le montant global d’exposition.

17. considère que les services de BCE peuvent favoriser l'intégration financière européenne et, à cet égard, observe que TARGET a contribué à réaliser un haut degré d'intégration des marchés monétaires et du marché des pensions; considère que le projet TARGET 2 sur les titres pourrait favoriser l'intégration, l'efficacité et la sécurité de l'infrastructure de compensation et de règlement, qui, à l'heure actuelle, présente un degré d'intégration et d'interopérabilité insuffisant; souligne toutefois que la BCE devient ainsi un opérateur actif sur le marché, d'où la nécessité de soumettre la BCE à un contrôle approprié en dehors de son domaine de compétence en matière de politique monétaire; rappelle que la présentation d'un cadre de gouvernance ...[+++]approprié tarde à venir; prend donc note, avec intérêt, du projet TARGET 2 sur les titres, dont il continuera de suivre de près les développements; juge essentiel qu'un cadre de gouvernance approprié soit mis en place;