Traduction de «generalisation » (Anglais → Français) :

échelle de généralisation

préférences généralisées [ préférences tarifaires généralisées | SPG | système de préférences généralisées ]

épilepsie généralisée idiopathique

schéma des préférences tarifaires généralisées

préférences généralisées | préférences tarifaires généralisées

epilepsie partielle bénigne du nourrisson avec crises généralisées secondaires

syndrome d'aplasie cutanée congénitale-lymphangiectasie intestinale

syndrome de Jeavons

système généralisé de préférences (1) | schéma de préférences tarifaires généralisées (2) [ SGP ]

généralisation conceptuelle

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0732 - EN - Règlement (CE) n o 732/2008 du Conseil du 22 juillet 2008 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1 er janvier 2009 au 31 décembre 2011 , et modifiant les règlements (CE) n o 552/97 et (CE) n o 1933/2006, ainsi que les règlements de la Commission (CE) n o 1100/2006 et (CE) n o 964/2007 - RÈGLEMENT (CE) N - 732/2008 - DU CONSEIL - janvier 2009 au 31 décembre 2011, et modifiant les règlements (CE) n - 552/97 et (CE) n - 1933/2006, ainsi que les règlements de la Commission (CE) n - 1100/2006 et (CE) n - 964/2007 // Pays - et terri ...[+++]toires bénéficiaires du SPG de la Communauté // Liste des produits inclus dans le régime visé à l’article 1 - , paragraphe 2, points a) et b) // CONVENTIONS VISÉES À L’ARTICLE 8

Il convient donc de modifier en conséquence le règlement (CE) no 552/97 du Conseil du 24 mars 1997 retirant temporairement le bénéfice des préférences tarifaires généralisées à l’union de Myanmar , le règlement (CE) no 1933/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 portant retrait temporaire de l’accès de la République du Belarus aux préférences tarifaires généralisées , le règlement (CE) no 1100/2006 de la Commission du 17 juillet 2006 fixant, pour les campagnes de commercialisation 2006/2007, 2007/2008 et 2008/2009, les modalités d’ouverture et de gestion des contingents tarifaires pour le sucre brut de canne destiné à être raffiné, originai ...[+++]re des pays les moins avancés, ainsi que les modalités d’importation des produits énumérés à la position tarifaire 1701 originaires des pays les moins avancés et le règlement (CE) no 964/2007 de la Commission du 14 août 2007 fixant les modalités d’ouverture et de gestion des contingents tarifaires applicables au riz originaire des pays les moins avancés, pour les campagnes de commercialisation 2007/2008 et 2008/2009

La communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen du 7 juillet 2004 intitulée «Pays en développement, commerce international et développement soutenable: le rôle du système de préférences généralisées (SPG) de la Communauté pour la décennie 2006/2015» présente les orientations pour l’application du schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période allant de 2006 à 2015.

1. reconnaît l'avancée significative que constitue la mise en œuvre de réformes démocratiques au cours de l'année écoulée par le président Thein Sein et les autres réformateurs au Myanmar / en Birmanie, qui a amené la Commission à proposer le rétablissement du bénéfice des préférences tarifaires généralisées en faveur du Myanmar / de la Birmanie; les encourage à progresser d'urgence dans cette voie, de manière à conférer un caractère permanent et durable à ce processus de démocratisation parfaite, à la consolidation de l'état de droit ainsi qu'au respect de tous les droits de l'homme et des libertés fondamentales;