Traduction de «goal-driven control structure » (Anglais → Français) :

(26) Conformément à l'objectif de simplification, toutes les activités du FEAMP relevant de la gestion partagée, y compris le contrôle et la collecte de données, devraient être regroupées dans un programme opérationnel unique pour chaque État membre, conformément à sa structure nationale.

31. demande à la Commission de veiller en priorité à une simplification des procédures et de définir des règles et des objectifs clairs qui soient transparents et compréhensibles par les citoyens; demande à la Commission que la simplification de la législation, des règles et des procédures fasse partie intégrante de la révision à moyen terme de la politique agricole et des politiques structurelles; reconnaît toutefois les difficultés auxquelles la Commission se trouve confrontée pour ce faire dans le cas particulier de l'adoption des dispositions de mise en œuvre de certains programmes, telles les procédures de contrôle des Fonds structure ...[+++]ls, où la procédure de comitologie s'applique; constate que ce sont très souvent ces comités, qui représentent les intérêts administratifs des États membres, qui contribuent en général à la complexité de ces règles;

31. demande à la Commission de veiller en priorité à une simplification des procédures et de définir des règles et des objectifs clairs qui soient transparents et compréhensibles par les citoyens; demande à la Commission que la simplification de la législation, des règles et des procédures fasse partie intégrante de la révision à moyen terme de la politique agricole et des politiques structurelles; reconnaît toutefois les difficultés auxquelles la Commission se trouve confrontée pour ce faire dans le cas particulier de l'adoption des dispositions de mise en œuvre de certains programmes, telles les procédures de contrôle des Fonds structure ...[+++]ls, où la procédure de comitologie s'applique; constate que ce sont très souvent ces comités, qui représentent les intérêts administratifs des États membres, qui contribuent en général à la complexité de ces règles;

Cet objectif doit être poursuivi en respectant à la fois la pleine autonomie de décision des structures de sécurité de l'Europe occidentale en ce qui concerne leur développement institutionnel et leur élargissement à terme et le droit souverain de chaque Etat de définir librement ses propres arrangements en matière de sécurité, reconnu dans les documents de l'OSCE. 9. Ces objectifs pourraient être atteints notamment en : - instaurant, dans le cadre des mécanismes existants, une relation ouverte, stable et solide de dialogue et de partenariat avec la Russie dans le domaine de la sécurité, englobant les aspects pertinents liés au désarmem ...[+++]ent, à la non-prolifération, aux contrôles à l'exportation d'armes, à la prévention et à la gestion des conflits ; - examinant avec la Russie la possibilité d'entreprendre des initiatives conjointes concernant des questions d'intérêt commun dans le domaine de la sécurité et du désarmement, d'une part, et de nouveaux défis (par exemple, la prévention du trafic illicite de matières fissiles, la coopération en matière de non-prolifération, etc.), d'autre part ; - attirant l'attention de la Russie sur des projets liés aux préoccupations en matière de sécurité pouvant s'inscrire dans le cadre de programmes d'aide de l'UE (reconversion de l'industrie de la défense, sûreté nucléaire, etc.) ; - coopérant à l'élaboration d'un modèle de sécurité global et commun pour l'Europe du XXIème siècle.

Hélas, les choses sont telles que vous l'avez dit : celui qui contrôle l'objectif contrôle le jeu. Nous espérons néanmoins que, si nous pouvons recommander une ou plusieurs structures, qu'il y ait trois ou quatre niveaux, nous pourrons vous procurer les outils dont vous avez besoin pour accomplir votre travail avec le maximum d'efficacité et d'efficience pour le plus grand bien des enfants dans les réserves.

Mis à part la demande introduite en ce sens, le gouvernement bulgare a: - présenté, dans le cadre de sa demande d'adhésion à l'Union européenne, un document qui décrit la situation de la Bulgarie; - adopté un programme destiné à accélérer le rapprochement des législations; - adopté un programme gouvernemental pour 1995-1998, fondé sur les critères définis à Copenhague et visant à faire de la Bulgarie un membre à part entière de l'UE; - présenté, dans le cadre du projet Europe 2000, une étude détaillée portant sur tous les points de la législation bulgare concernés par le droit de l'UE; - mis en place un organisme chargé de vérifier la compatibilité des actes législatifs bulgares av ...[+++]ec la législation de la CE; - préparé un programme législatif d'ensemble, qui tient compte des dispositions de l'accord européen, de ses priorités et de ses objectifs en matière d'harmonisation législative; - mis en place un organisme unique interministériel, qui prépare les réunions mensuelles, au niveau des ministres, et hebdomadaires, au niveau des vice-ministres, consacrées à des questions liées à l'intégration européenne.