Traduction de «government income policies » (Anglais → Français) :

Question n 341 L'hon. Gerry Byrne: En ce qui concerne le Supplément de revenu garanti (SRG) versé dans le cadre du Programme de la sécurité de la vieillesse (SV) et les changements dans les politiques du gouvernement concernant les Fonds enregistrés de revenu de retraite aux fins de l’exercice d’une option relative à la SV, à l’allocation de SV et à l’allocation au survivant de la SV depuis mai 2010: a) combien de demandes d’option ont été reçues entre le 17 mai et le 31 décembre 2010 et combien de demandes d’option ont été reçues en 2011; b) combien de demandes ont été rejetées au cours de chacun des trimestres de l’année civile en rai ...[+++]son de la politique révisée diffusée le 17 mai 2010; c) combien des demandes qui avaient été rejetées au cours de chaque trimestre ont été revues par la suite et rejetées au cours de chaque année civile; d) combien de demandes d’option sont à l’étude actuellement; e) quel est le délai moyen de traitement de chaque demande?

Les politiques de soutien du revenu et les programmes visant à offrir des logements abordables et décents au Canada ont eu pour effet, à Ottawa, d'amener 8 853 personnes, y compris des familles avec des enfants, des adolescents, des femmes et des hommes, à séjourner dans des refuges d'urgence en 2005.

Conformément à sa politique fiscale proclamée, consistant à promouvoir de la manière aussi large que possible les principes de bonne gouvernance acceptés au niveau international, la Commission propose d'œuvrer avec les deux RAS pour améliorer la transparence et l'échange d'informations, renforcer les mesures coercitives destinées à prévenir l'évasion ou la fraude fiscales, et en particulier à assurer l'application de mesures équivalentes à celles appliquées dans l'UE en matière de fiscalité des revenus de l'épargne.

Compte tenu du fait que ses politiques ne permettent pas d'accroître le revenu disponible des particuliers, le gouvernement pourrait-il à tout le moins prévoir une réduction substantielle des impôts dans le prochain budget de façon à ce que le revenu après impôt puisse augmenter?

Si la députée examine les orientations du gouvernement et celles de mon collègue, le ministre du Développement des ressources humaines, elle verra que ces orientations, dont la prestation fiscale pour enfants, visent directement les Canadiens à faible revenu.

Non seulement les politiques du gouvernement qui consistent à freiner la productivité, à pratiquer une fiscalité lourde et à décourager la réussite privent les Canadiens de croissance dans leur propre économie, mais sa politique sur les REER leur interdit aussi de faire fructifier leurs revenus de retraite.