Traduction de «grant a concession » (Anglais → Français) :

Elle complète d’autres initiatives de la Commission telles que la future directive sur l’attribution de contrats de concession (qui s’appliquera aux concessions portuaires en matière de manutention des cargaisons et de services aux passagers), dont l'objet consiste à établir des procédures communes et à renforcer la transparence pour garantir l'absence de discrimination dans l'octroi des concessions.

En Colombie, le bureau responsable de l'octroi de concessions minières a été vertement critiqué et a à maintes reprises suspendu la réception de nouvelles demandes de concessions au cours de l'année écoulée.

Ensuite, en ce qui concerne l’octroi des concessions, la Cour considère que la limitation du nombre des concessions pourrait être justifiée par le besoin de limiter les occasions de jeu. La durée de quinze ans des concessions pourrait également être justifiée eu égard à la nécessité pour le concessionnaire de disposer d’un délai suffisamment long pour amortir ses investissements.

elle est l'autorité concédante à l'égard du concessionnaire privé, chargé de la mise en œuvre et de la gestion des phases de déploiement et d'exploitation du programme Galileo (ci-après dénommé «le concessionnaire»). À ce titre, elle conclut avec ce dernier le contrat de concession et veille au respect par le concessionnaire du contrat de concession et du cahier des charges qui lui est annexé et prend toutes les mesures appropriées pour assurer la continuité des services en cas de défaillance du concessionnaire. Elle cède au concessionnaire le droit d'utilisation, pour la durée de la concession, des biens corporels et incorporels mention ...[+++]nés à l’article 3, paragraphe 1.

La Commission a décidé d'envoyer à l'Italie un avis motivé en raison de l'incompatibilité de sa législation relative à l'octroi de concessions hydroélectriques avec le principe de liberté d'établissement. La liberté d'établissement interdit les restrictions à l'exercice d'activités économiques sur le plan transfrontalier et notamment toute forme de discrimination directe ou indirecte entre opérateurs communautaires.

En accordant ces concessions, le Conseil a manifesté sa volonté de tenir compte de la grande similitude entre les exportations agricoles des pays andins et de l'Amérique Centrale et son souci de ne pas compromettre le développement économique et social des pays de l'Isthme.