Traduction de «ground coverage » (Anglais → Français) :

8. relève que l'attribution future des fréquences du spectre radioélectrique doit ouvrir la voie à un leadership de l'Europe dans le domaine des applications sans fil et des nouveaux services; relève que l'accès aux bandes de radiofréquences basses, avec leurs caractéristiques de propagation favorisant une couverture étendue, est indispensable pour faciliter une couverture des zones rurales, de montagne et insulaires en haut débit sans fil, qui permette d'accéder à tous les services internet prévisibles; souligne que l'Europe doit impérativement demeurer à la pointe de la recherche scientifique et de l'innovation technologique dans le ...[+++]secteur des services sans fil; note qu'il est essentiel de favoriser l'accès aux infrastructures à large bande, y compris l'équipement des utilisateurs au sol afin d'aider les utilisateurs à adopter l'internet haut débit par satellite de manière abordable dans les zones rurales, les zones de montagne et les régions insulaires, et à avoir accès à tous les services Internet prévisibles;

E. considérant que la politique européenne en matière de haut débit doit jeter les fondations d'un développement permettant à l'Union de prendre la tête en matière d'accès, de vitesse, de mobilité, de couverture et de capacité dans le domaine du haut débit; considérant qu'un leadership mondial dans le secteur des technologies de l'information est essentiel pour la prospérité et la compétitivité de l'Union; considérant qu'un marché européen de près de 500 millions de personnes connectées au haut débit servirait de fer de lance pour le développement du marché intérieur, en créant une masse critique d'utilisateurs, sans équivalent dans l ...[+++]e monde, en offrant de nouvelles opportunités à toutes les régions et en donnant à chaque utilisateur de la valeur ajoutée et à l'Union la capacité d'être, à la tête du monde, une économie fondée sur la connaissance; considérant que le déploiement rapide du haut débit est essentiel pour donner une impulsion à l'innovation et à la productivité européenne et pour stimuler l'émergence de nouvelles PME et la création d'emplois dans l'Union,

(10) Lorsque, pour des raisons d’urgence impérieuse telles que la préservation de la confiance des déposants dans la sécurité des marchés financiers, les délais normaux de la procédure de réglementation avec contrôle ne peuvent pas être respectés, la Commission doit pouvoir recourir à la procédure d’urgence prévue par l’article 5 bis, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE en vue de rehausser provisoirement le niveau de garantie.

Lors de son intervention, l'honorable leader du gouvernement à la Chambre a énuméré cinq raisons pour lesquelles le projet de loi C-269 empiète sur la prérogative financière de la Couronne: il réduit la période de référence donnant droit aux prestations; il augmente le taux de prestations hebdomadaires; il supprime le délai de carence; il augmente la rémunération annuelle assurable maximale; et il élargit la couverture du régime d'assurance-emploi de façon à y inclure les travailleurs autonomes.

Pour renforcer le cadre de référence pour l'examen des questions environnementales, le vérificateur général a recommandé notamment dans son rapport que la SEE classifie ses exigences pour l'examen environnemental, la divulgation et la consultation publique en fonction de l'importance des répercussions environnementales potentielles en adoptant un système similaire à celui d'autres institutions financières internationales comme la Société financière internationale du Groupe de la Banque mondiale et l'Export Finance and Insurance Corporation d'Australie, et que la SEE clarifie l'énoncé de l'objectif du cadre de référence, sa portée, les no ...[+++]rmes environnementales que la Société choisit d'appliquer et les motifs liés à l'environnement pour lesquels la Société peut refuser d'appuyer un projet.

Cummins: En ce qui concerne la remontée hâtive de la Stuart et la remontée hâtive d'été du saumon sockeye, le bureau local de Steveston du ministère des Pêches et des Océans, chacun des autres bureaux locaux situés dans la région du bassin du Fraser, ainsi que la région surveillée par chacun de ces bureaux en 1993 et en 1994, a) quel était l'effectif sur place pendant les fins de semaine et les congés fériés lors de ces remontées, b) l'effectif prévu était-il suffisant pour procéder, sur les lieux de pêche, à des patrouilles complètes de nettoyage avant l'ouverture de la pêche et après la fermeture de la pêche, c) l'effectif prévu était- ...[+++]il suffisant pour effectuer des patrouilles régulières et assurer une surveillance complète de la pêche autochtone pendant l'ouverture de la pêche, d) quelle a été l'importance de la pêche avant l'ouverture et la fermeture des pêcheries, e) en quoi a consisté la surveillance des sites obligatoires de débarquement, ces sites ont-ils fait l'objet d'une surveillance régulière pendant l'ouverture de la pêche et est-il arrivé que des pêcheurs désireux de débarquer du poisson à l'un de ces sites n'aient pu le faire parce qu'aucun d'entre eux n'était disponible, et f) les responsables de la surveillance aux sites de débarquement ont-ils compté le poisson, comme le prévoient les ententes sur la pêche autochtone, g) les prises ont-elles fait l'objet d'un contrôle, est-ce que l'on vérifie vraiment les permis accordés à des fins cérémoniales, h) quelle a été l'importance de la pêche nocturne, ces prises ont-elles fait l'objet d'un contrôle régulier, i) combien de personnes ont été accusées d'infractions à la Loi sur les pêches?