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Group Practice Medical Scheme Ordinance
Group Practice Scheme Ordinance
Medical Group Practice Scheme Ordinance
Task Group on Drug Abuse and Illicit Trafficking
Task Group on Narcotic Drugs

Traduction de «group practice scheme ordinance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Medical Group Practice Scheme Ordinance

règlement relatif au régime médical de pratique de groupe


Group Practice Scheme Ordinance

règlement relatif au régime médical de médecine de groupe


Group Practice Medical Scheme Ordinance (UK)

règlement relatif au régime médical de pratique de groupe


Task Group on Drug Abuse and Illicit Trafficking [ Task Group on Narcotic Drugs | Secretariat Task Group on co-ordination of work in the field of suppression of drug abuse and illicit trafficking is not used for practical purposes ]

Groupe spécial sur l'abus et le trafic illicite des stupéfiants [ Groupe spécial sur les stupéfiants ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
This work will be closely co-ordinated with the Community environmental management and audit scheme (EMAS), the Community eco-label award scheme, with existing Member State public purchasing guidelines and practices, and with Community Best Practices as they become established.

Ces travaux seront étroitement coordonnés avec le système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), le système communautaire écolabel, avec les orientations et les pratiques des Etats membres dans le domaine des marchés publics et, à terme, avec les meilleures pratiques communautaires.


However, analysis of the progress made in the light of the 4 common objectives reveals that: (a) the measures concerned with promoting access to the labour market have, in tandem with the NAP/empl, achieved considerable success; (b) pursuit of the reform of the social protection system has not affected attainment of the goals inherent in the Minimum Guaranteed Income scheme (scheme combining financial benefits with a socio-occupational integration plan); (c) the aim of having all persons in a situation of exclusion sign a "social in ...[+++]

Toutefois, il ressort de l'analyse des progrès réalisés à la lumière des quatre objectifs communs que: (a) les actions qui avaient trait à la promotion de l'accès au marché du travail ont connu, en association avec le PAN Emploi, un succès considérable; (b) la poursuite de la réforme du système de protection sociale n'a pas influé sur la réalisation des objectifs inhérents au régime du Revenu Minimum Garanti (régime associant des prestations financières à un plan d'insertion socioprofessionnelle); (c) l'objectif visant à faire signer un contrat d'insertion sociale à toutes les personnes en situation d'exclusion en l'espace d'une année ...[+++]


Increasing civic, cultural and political participation of third-country nationals in the host society and improving dialogue between different groups of third-country nationals, the government and civil society to promote their active citizenship Supporting advisory platforms at various levels for consultation of third-country nationals Encouraging dialogue and sharing experience and good practice between immigrant groups and generations Increasing third-country nationals’ participation in the democratic process, promoting a balanced ...[+++]

Renforcer la participation civique, culturelle et politique des ressortissants de pays tiers dans la société d'accueil et améliorer le dialogue entre les différents groupes de ressortissants de pays tiers, le gouvernement et la société civile pour promouvoir la citoyenneté active Soutenir des plates-formes de conseil à différents niveaux pour la consultation des ressortissants de pays tiers Encourager le dialogue et le partage d'expériences et de bonnes pratiques entre groupes et générations d'immigrants Renforcer la participation des ...[+++]


In practical terms, we have medical consultants and site co-ordinators, staff people from our network, who will meet with groups of doctors and work them through, step-by-step, what is required to form a family health network.

Sur le plan pratique, nous avons des consultants médicaux et des coordonnateurs locaux, des gens de notre réseau qui vont aller rencontrer les groupes de médecins et leur expliquer, étape par étape, ce qu'il faut faire pour former un réseau de santé familiale.


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We believe it is the role of consumers, through their personal and collective choices as well as through co-ordinated lobbying efforts by many of the groups who've appeared before you, to effect change and redress for commercial practices to which they may be opposed.

Nous pensons qu'il incombe aux consommateurs, de par leurs choix personnels et collectifs, de même que par les efforts concertés de lobbying déployé par les nombreux groupes qui ont comparu devant vous, d'imposer des changements et d'obtenir l'élimination des pratiques commerciales auxquelles ils s'opposent.


This Directive should apply to all supplementary pension schemes established in accordance with national law and practice that offer supplementary pensions for workers, such as group insurance contracts, pay-as-you-go schemes agreed by one or more branches or sectors, funded schemes or pension promises backed by book reserves, or any collective or other comparable arrangement.

La présente directive devrait s'appliquer à tous les régimes complémentaires de pension établis conformément au droit national et à la pratique nationale et destinés à servir aux travailleurs une pension complémentaire, tels que des contrats d'assurance de groupe, des régimes par répartition conclus par une ou plusieurs branches ou par un ou plusieurs secteurs, des régimes par capitalisation ou des promesses de retraite garanties par des provisions au bilan des entreprises, ou tout dispositif collectif ou autre dispositif comparable.


Under these first two schemes which have now been approved, aid of up to 100% will be available for knowledge transfer in the relevant sectors (e.g. conferences, seminars and other meetings, competitions, fairs and sectoral events, outreach through clubs and discussion groups), training events and workshops, benchmarking and best practice, general information and communications (publications and newsletters, electronic disseminatio ...[+++]

Au titre des deux premiers régimes qui viennent d'être approuvés, il pourra être accordé une aide jusqu'à concurrence de 100 % des coûts éligibles pour les activités suivantes: transfert de connaissances dans les secteurs intéressés (par exemple, organisation de conférences, séminaires et autres réunions, de concours, de foires et d'événements sectoriels; sensibilisation à travers des clubs thématiques et des groupes de discussion), activités et ateliers de formation, étalonnage des performances et bonnes pratiques, information et com ...[+++]


To facilitate and co-ordinate exchanges of information and best practices on effective enforcement (e.g. complaints, remedies, penalties, international cooperation the Commission services have created an informal online group on unsolicited commercial communications, with the support of Member States and data protection authorities. The group will also facilitate and co-ordinate work on the other actions identified in this Communication such as: awareness, technical soluti ...[+++]

Pour faciliter et coordonner les échanges d'informations et les meilleures pratiques en matière d'application efficace (par exemple en ce qui concerne les plaintes, les recours, les sanctions, la coopération internationale), les services de la Commission ont créé un groupe en ligne informel sur les communications commerciales non sollicitées, avec l'appui des États membres et des autorités responsables de la protection des données. Ce groupe facilitera et coordonnera également le travail sur les autres actions répertoriées dans la pré ...[+++]


A Co-ordination Centre is an undertaking belonging to a multinational group providing services to other members of the group. Under a 10-year license granted by the tax authorities, the taxable revenues of a Co-ordination Centre are determined according to the so-called "cost-plus" method. The cost plus method is normally aimed at avoiding double taxation and limiting tax avoidance. In the cost plus method, the taxable profit is calculated as a percentage of the aggregated operating costs. Although this method of taxation does not constitute State aid pe ...[+++]

Un centre de coordination est une entreprise faisant partie d'un groupe multinational et fournissant des services à d'autres entreprises du même groupe. Au titre d'un agrément d'une durée de dix ans accordé par les autorités fiscales, le revenu imposable des centres de coordination est déterminé selon la méthode dite "cost plus", qui vise d'ordinaire à éviter la double imposition et à limiter l'évasion fiscale. Selon cette méthode, le revenu imposable correspond à un pourcentage des frais de fonctionnement totaux. Même si cette méthod ...[+++]


The Working Plan sets out objectives for increased market penetration and promotion of the Flower, for increasing the number of product groups to be brought within the scope of the scheme and for co-ordination and co-operation between the scheme and other eco-label award schemes in the Member States.

Le plan de travail fixe des objectifs visant à renforcer la promotion et la pénétration sur le marché du label écologique, à accroître le nombre de catégories de produits susceptibles d'être intégrés dans ce système et à améliorer la coordination et la coopération avec d'autres programmes d'attribution d'un label écologique dans les États membres.




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'group practice scheme ordinance' ->

Date index: 2022-04-23
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