Traduction de «higher national defence council » (Anglais → Français) :

La directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux , la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services , la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense ...[+++] et de la sécurité et le règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes disposent que les spécifications techniques pour la passation des marchés publics devraient être définies par référence aux normes nationales transposant des normes européennes, aux agréments techniques européens, aux spécifications techniques communes, aux normes internationales, aux autres référentiels techniques élaborés par les organisations européennes de normalisation ou, lorsque ceux-ci n'existent pas, aux normes nationales, aux agréments techniques nationaux, ou aux spécifications techniques nationales en matière de conception, de calcul et de réalisation des ouvrages et de mise en œuvre des produits, ou équivalents.

À ce jour, la Commission a présenté des analyses détaillées des différentes initiatives nationales, régionales et européennes sur l'intégration de la surveillance maritime[19], elle a terminé une étude sur les aspects juridiques et réglementaires de l'intégration de la surveillance maritime et a procédé à un bilan avec l'agence de défense européenne et l'État-major de l'UE en réponse à une requête du Conseil «Défense»[20].

Les directeurs nationaux de l’armement ainsi que les directeurs chargés respectivement des capacités, de la recherche et de la technologie (R T) et de la politique de défense devraient recevoir des rapports et apporter des contributions sur des questions relevant de leur compétence en vue de l’élaboration des décisions du Conseil relatives à l’Agence.

Malgré l’absence d’une tendance uniforme au niveau national, le droit de l’Union pourrait établir des critères juridiques pour la protection des droits de la défense qui soient supérieurs à ceux fixés dans certains ordres juridiques nationaux.

Dans cette optique, l’Union européenne a exprimé sa vive satisfaction à l’égard de la création du Conseil national pour la sécurité en Afghanistan.

Un communiqué du Conseil de sécurité nationale de Turquie publié le 29 mai 2001 indique que la paix et la sécurité en Méditerranée orientale seront mises à mal en cas d'adhésion de Chypre à l'UE.