Traduction de «horizontal ruling line » (Anglais → Français) :

Il convient par conséquent de créer un groupe d’experts, appelé «conseil pour la sécurité des systèmes GNSS européens», dont la création, la mission, la composition et le fonctionnement sont conformes aux éléments figurant dans la déclaration précitée de la Commission et respectent également les règles horizontales figurant dans l’encadrement des groupes d’experts de la Commission qui a fait l’objet de la décision de la Commission C(2005) 2817.

Il convient par conséquent de créer un groupe d’experts, appelé «conseil pour la sécurité des systèmes GNSS européens», dont la création, la mission, la composition et le fonctionnement sont conformes aux éléments figurant dans la déclaration précitée de la Commission et respectent également les règles horizontales figurant dans l’encadrement des groupes d’experts de la Commission qui a fait l’objet de la décision de la Commission C(2005) 2817.

61. estime qu'une politique de cohésion forte et dotée de moyens financiers suffisants, recouvrant toutes les régions européennes, doit être pleinement conforme à la stratégie Europe 2020, et que cette politique, avec son approche transversale, est une condition préalable à la réussite des objectifs de ladite stratégie et à la réalisation de la cohésion sociale, économique et territoriale; demande dès lors instamment que les règles de mise en œuvre de la politique de cohésion soient encore simplifiées pour favoriser la convivialité et la responsabilité et accroître la réactivité face aux défis futurs et au risque de crises économiques;

61. estime qu'une politique de cohésion forte et dotée de moyens financiers suffisants, recouvrant toutes les régions européennes, doit être pleinement conforme à la stratégie Europe 2020, et que cette politique, avec son approche transversale, est une condition préalable à la réussite des objectifs de ladite stratégie et à la réalisation de la cohésion sociale, économique et territoriale; demande dès lors instamment que les règles de mise en œuvre de la politique de cohésion soient encore simplifiées pour favoriser la convivialité et la responsabilité et accroître la réactivité face aux défis futurs et au risque de crises économiques;

5. soutient une approche fondée sur des principes plutôt qu'une approche normative; estime qu'il convient de déterminer dans quelles circonstances une approche horizontale permettrait d'adapter la législation sectorielle afin de mettre en évidence le risque effectif pour les consommateurs; considère que les règles spécifiques relatives à la protection des consommateurs dans le secteur des services financiers doivent, le cas échéant, être appliquées de préférence aux règles générales du marché intérieur, conformément au Livre vert sur les services financiers de détail dans le marché unique (COM(2007)0226), récemment publié; ...[+++]souligne cependant que lors de l'élaboration ou de la révision de la législation il convient de promouvoir une approche intégrée, globale et systématique qui soit conforme à l'acquis communautaire en matière de protection des consommateurs et réponde aux principes de meilleure réglementation;

La coupure doit être une droite horizontale du côté opposé au sens de circulation pour lequel le projecteur est prévu; de l'autre côté, la coupure ne doit dépasser ni la ligne brisée HV H1 H4 formée par une droite HV H1 formant une angle de 45° avec l'horizontale et une droite H1 H4, décalée de 1 % par rapport à la droite hh, ni la droite HV H3 inclinée de 15° sur l'horizontale (voir appendice 1).