Traduction de «hull fitting » (Anglais → Français) :

Le volume de production de Rolandwerft n'a toutefois pu être augmenté même par l'achat de coques et de sections à d'autres fournisseurs dès lors que l'armement des navires nécessite toujours un délai déterminé et que les installations existantes ne permettaient pas un armement efficace d'un plus grand nombre de navires.

3. La structure du navire destinée à recevoir le bétail, ses liaisons à la coque, ses installations et équipements, ainsi que tous les éléments destinés au bétail en dehors de cette structure doivent être construits et entretenus selon des normes au moins équivalentes à celles qui s'appliqueraient à des structures, liaisons, installations, équipements et éléments soumis au contrôle de la société de classification.

"2 bis. Toutefois, jusqu'au .[deux ans après l'entrée en vigueur de l'acte modificateur], lorsque les conditions de gel requièrent l'usage de navires renforcés pour la glace, un État membre peut autoriser à entrer dans les ports, les terminaux en mer et les zones d'ancrage relevant de sa juridiction un pétrolier à simple coque transportant des produits pétroliers lourds, pourvu que ceux-ci soient stockés dans les citernes centrales, à condition que la coque de ce pétrolier soit renforcée pour la glace et qu'elle soit munie d'un double fond non utilisé pour le stockage du pétrole et s'étendant sur toute la longueur du bâtiment".

8. demande à l’Union Européenne de mettre en place des mesures extraordinaires pour empêcher les bateaux dangereux, comme le Prestige, de naviguer dans les eaux européennes; demande aussi que la nouvelle réglementation interdisant la circulation dans ses eaux de navires non munis d'une double coque soit mise en application rapidement et soit, si nécessaire, revue pour rendre le calendrier de "phasing out" des navires à coque simple plus strict;

Par conséquent, le règlement ne fait pas de distinction entre les pétroliers à double coque et les pétroliers à simple coque équipés de citernes à ballast séparé pour ce qui concerne la réduction des redevances portuaires et de pilotage.

Les accessoires destinés à permettre le passage de l'eau vers la coque ou en provenance de la coque sous la ligne de flottaison correspondant à la charge maximale recommandée par le constructeur au sens du point 3.6 doivent être munis de dispositifs d'arrêt facilement accessibles.