10. The Commission is furthermore of the opinion that, in order to accommodate the longer term noise reduction objectives, a decision within ICAO on a new production standard should be complemented by a firm and credible commitment by ICAO to taking account of the current state-of-art and technological feasibility establish the parameters for a genuine design standard based on a revised certification scheme that accurately reflects the operational performance of modern aircraft.
10. La Commission estime également que, compte tenu des objectifs à long terme de réduction des émissions sonores, l'OACI, si elle prend la décision d'instaurer une nouvelle norme de production, doit également prendre l'engagement ferme et crédible de définir, dans la mesure des connaissances disponibles et de la faisabilité technique, les paramètres d'une véritable norme de conception basée sur un nouveau mécanisme de certification intégrant précisément les caractéristiques d'exploitation des avions modernes.
