Traduction de «identification name » (Anglais → Français) :

12. Si le nom qui figure sur l’une des pièces d’identité d’un particulier diffère de celui qui figure sur une autre de ses pièces d’identité, ce dernier doit fournir un certificat attestant le changement de nom ou une copie certifiée conforme du certificat.

(18 bis) Le distributeur devrait garantir que le fabricant et l'importateur ont satisfait aux obligations qui leur incombent, à savoir vérifier que figurent sur le produit ou sur son emballage l'indication du nom, du nom du modèle, du nom de la marque ou de l'adresse à laquelle le fabricant et l'importateur peuvent être contactés, ainsi que l'apposition du numéro du lot de fabrication, du numéro de série ou d'un autre élément relatif au produit permettant son identification.

2. Le marquage CE est suivi des deux derniers chiffres de l'année de sa première apposition, du nom et de l'adresse du siège du fabricant ou de la marque distinctive permettant d'identifier facilement et avec certitude le nom et l'adresse du fabricant, du code d'identification unique du produit type, du numéro de référence de la déclaration des performances, du niveau ou de la classe des performances déclarées, de la référence à la spécification technique harmonisée appliquée, du numéro d'identification de l'organisme notifié, le cas échéant, et de l'usage prévu tel que défini dans la spécification technique harmonisée appliquée.

Je répète que je prendrai le soin de vous énumérer la liste des pièces d'identité originales qui peuvent être présentées. Voici la liste: carte d'assurance maladie, carte d'assurance sociale, acte de naissance, permis de conduire, passeport canadien, certificat du statut d'Indien, certificat de citoyenneté canadienne ou carte de citoyenneté, carte de crédit ou de débit avec le nom de l'électeur, carte d'identité des Forces canadiennes, carte d'identité des soins de santé des anciens combattants, carte d'identité de l'employé produite par l'employeur, carte d'identité de la Sécurité de la vieillesse, carte de transports en commun, carte d'identité d'étudiant, carte de bibliothèque, carte d'identité d'une société des alcools, carte de la Soci ...[+++]été canadienne du sang ou Héma-Québec, au Québec, carte d'hôpital, permis de pêche, carte d'identification de la faune, permis de chasse, carte d'acquisition de permis de possession d'armes à feu, carte Plein air et permis, carte d'identité provinciale et territoriale, carte d'un Centre local des services communautaires, CLSC.

Pour établir son identité et sa résidence, l'électeur doit: soit présenter une carte d'identité émise par un gouvernement comportant sa photographie, son nom et son adresse — c'est le cas du permis de conduire au Québec —; soit présenter deux pièces d'identité autorisées par le directeur général des élections qui, toutes deux, établissent son nom, et dont une établit son adresse résidentielle; ou encore demander à un autre électeur inscrit sur la liste électorale de la même section de vote de répondre de lui après avoir présenté la ou les pièces d'identité susmentionnées.

La loi exigerait que l’électeur présente, avant de voter, soit une pièce d’identité avec photo, nom et adresse délivrée par l’administration, soit deux pièces d’identité autorisées par le directeur général des élections où sont indiqués son nom et son adresse.